Aucune preuve de culpabilité selon la cour d’appel de Lyon

Devant la cour d’appel de Lyon, la défense a de nouveau plaidé la nullité de toute la procédure, estimant que le parquet de Draguignan aurait dû ouvrir une information judiciaire, plutôt que faire le choix d’une enquête préliminaire. La cour a rejeté ce moyen de défense, et jugé que François Levan n’avait pas été « privé de son droit à un procès équitable, respectueux du principe du contradictoire et des droits de la défense ». C’est sur le fond de l’affaire que les magistrats lyonnais se sont démarqués de ceux d’Aix-en-Provence.

Il aurait dû avoir un témoin

François Levan a répété qu’il lui fallait détruire les trois ballots de drogue, saisis et placés sous scellés, qui encombraient la soute à munitions de la gendarmerie de Fréjus. Aucun de ses soixante-trois subordonnés n’ayant accédé à ses demandes répétées, il avait décidé de le faire lui-même. Il avait chargé les ballots dans sa voiture de service, les avait déposés sur le terrain vague de Roquebrunesur-Argens, les avait arrosés de 5 l d’alcool à brûler et les avait incinérés. Il avait pris une série de photos des ballots avant d’y mettre le feu, puis une seconde, alors que le brasier se développait. Photos qu’il avait ensuite jointes au procès-verbal de destruction, qu’il avait adressé au parquet de Draguignan. Ce qui rendait François Levan suspect, c’est qu’il ne s’était fait accompagner d’aucun autre gendarme, et avait signé seul le procèsverbal de destruction. Le parquet en avait conclu que les ballots photographiés étaient peut-être vides, que cette destruction était fictive, et que le procès-verbal adressé au procureur était un faux.

Faute de preuve

Les magistrats de la cour d’appel de Lyon ont jugé que les preuves des soupçons pesant sur François Levan manquaient. « Rien dans l’enquête n’apporte la preuve que ces photos ne montreraient pas les scellés », a motivé la cour. Elle a relevé aussi que « aucun protocole écrit n’existait entre le parquet de Draguignan et la compagnie de gendarmerie de Fréjus, réglant les modalités de destruction des stupéfiants saisis». «François Levan a fait le choix d’une procédure de destruction solitaire de 95 kg de résine de cannabis, contraire aux usages de la compagnie, bien qu’aucun écrit ne préconisait la conduite à tenir», a-t-il été constaté. Et pour conclure, « aucune preuve n’est apportée que la destruction décrite par François Levan n’a pas eu lieu, selon les modalités retracées dans le procès-verbal avec les photos annexées ». En foi de quoi la cour a relaxé François Levan de l’ensemble des poursuites. L’ancien officier de gendarmerie s’était recyclé dans la gestion hôtelière à Marseille.

(Photo doc Philippe Arnassan) François Levan, alors capitaine, a commandé l’antenne bastiaise de la SR de Corse, puis la compagnie de Fréjus.