Fraude fis­cale: le géant ban­caire suisse UBS se­ra bien ju­gé en France

Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin) - - Monde/france -

Des avoirs non dé­cla­rés es­ti­més à quelque 10 mil­liards d’eu­ros par la jus­tice : le groupe suisse UBS, poids lourd mon­dial de la ges­tion de for­tune, a été ren­voyé hier de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel, ou­vrant la voie au pre­mier pro­cès en France d’une banque pour une fraude fis­cale d’une telle am­pleur. Le Jour­nal du di­manche avait af­fir­mé dans sa der­nière édi­tion que les juges d’ins­truc­tion en charge du dos­sier al­laient rendre leur or­don­nance de ren­voi en dé­but de se­maine (nos édi­tions d’hier). Il s’avère que ce­la a fi­na­le­ment eu lieu ven­dre­di der­nier, a-t-on ap­pris hier. Dans celle-ci, les ma­gis­trats or­donnent que la mai­son mère UBS AG soit ju­gée pour « dé­mar­chage ban­caire illé­gal » ain­si que « blan­chi­ment ag­gra­vé de fraude fis­cale » et sa fi­liale fran­çaise pour «com­pli­ci­té».

Cinq hauts res­pon­sables

Entre 2004 et 2012, UBS a mis en place « pour ses clients ré­si­dents fis­caux fran­çais une sé­rie de ser­vices, pro­cé­dés ou dis­po­si­tifs des­ti­nés à dis­si­mu­ler, pla­cer ou conver­tir sciem­ment des fonds non dé­cla­rés » via no­tam­ment « des so­cié­tés off­shore, des trusts ou des fon­da­tions ». Les sommes en jeu sont co­los­sales: les juges Guillaume Daïeff et Serge Tour­naire éva­luent le mon­tant des avoirs non dé­cla­rés par UBS au fisc fran­çais à 10,6 mil­liards d’eu­ros au 1er juin 2006, sans four­nir d’es­ti­ma­tion plus ré­cente. Les juges ont aus­si or­don­né un pro­cès pour cinq hauts res­pon­sables de la banque en France et en Suisse, dont Raoul Weil, ex-nu­mé­ro trois d’UBS AG. Une pro­cé­dure dite de com­pa­ru­tion sur re­con­nais­sance préa­lable de culpa­bi­li­té, au­tre­ment dit un plai­der cou­pable, a été lan­cée pour l’an­cien nu­mé­ro 2 d’UBS France, Pa­trick de Fayet.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.