Des taux d’imposition modifiés mais sans conséquence pour les administrés

Mardi, les élus communautaires étaient réunis dans les locaux de la communauté de communes Coeur du Var, pour débattre des 31 points inscrits à l’ordre du jour du conseil communautaire. La partie la plus importante portait sur les finances (lire ci-contre). Un sujet déjà largement débattu lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) du 28 février dernier. Au chapitre fiscalité, les taxes subissent une hausse de 5 % : la taxe d’habitation (TH) passe de 1,44% à 1,51%, la taxe sur le bâti foncier (TFB) de 1,39% à 1,46%, la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) de 6,85% à 7,19%. De son côté, le taux maximal imposé de la cotisation foncière entreprise (CFE) passe de 30,27% à 30,95%. En compensation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) diminue notamment grâce à l’optimisation de la collecte. Elle passe 13,71% en 2016 à 13,20%. Ce réajustement des taxes se révèle en définitive profitable aux ménages. Ainsi pour un locataire, l’augmentation du taux d’imposition se monterait à 2€ et serait compensée par une diminution de la TEOM de 15€. Les autres chapitres portaient sur la forêt et l’agriculture, le développement économique, l’environnement et la jeunesse.

La compétence tourisme en question

En ce qui concerne le tourisme, la loi NOTRe portant Nouvelle organisation des territoires de la République impose le transfert de la compétence « promotion du tourisme » aux intercommunalités. Sur ce chapitre, le maire du Thoronet Gabriel Uvernet a interpellé les membres de l’assemblée délibérante sur les difficultés liées à ce transfert de compétence : «la commune du Thoronet dispose du deuxième site le plus visité du Var (l’abbaye cistercienne) et a souhaité valoriser son territoire grâce à son office du tourisme, service municipal sans personnalité juridique. Aujourd’hui, il est difficile de comprendre que ne sont pris en considération, par la communauté de communes Coeur du Var, que cinq jours annuels pour la promotion du tourisme… Le montant correspondant à cette activité est 530€ pour l’année 2017. Il sera versé à la commune puis déduit de la dotation intercommunale». Il proposera au prochain conseil municipal qu’au regard de ce qui précède et des faibles moyens financiers engagés pour valoriser l’action touristique du Thoronet : « Le service de l’office de tourisme municipal n’ouvrira ses portes que pour la période d’avril à septembre et les vacances scolaires d’octobre à mars. Les emplois saisonniers qui venaient renforcer l’effectif en période estivale ne seront pas reconduits ». Et de conclure : « Si la commune ne peut se refuser à la conclusion de la convention, il importe que les membres du conseil communautaire entendent que la communauté de communes Coeur du Var doit développer son action en faveur du tourisme et tendre à réaliser le transfert total de cette compétence municipale ».