ET UN JOUR...

Le janvier , l’affluence des navires marchands arrivant dans les deux ports de Nice et Villefranche, établis en ports francs depuis , oblige CharlesEmmanuel duc de Savoie (-), à établir un nouvel organisme législatif. Un genre de tribunal qui, composé de deux magistrats compétents en matière de port franc et de droit maritime, avait une double compétence, commerciale et maritime. Cette juridiction consulaire, baptisée consulat de la Mer, découle d’un ancien tribunal du commerce, instauré en   par Louis Ier (-), duc de Savoie, prince de Piémont. Ses attributions vont être de trancher sur l’ensemble des litiges concernant le change des monnaies, l’inspection des manufactures et du commerce de la soie, drap, fil, chanvre, coton, cheveux, verrerie, peaux et cuirs, or et argent filés et traités.

De nombreux actes perdus De son ressort également, toutes les contestations concernant les intérêts entre négociants et marins ainsi que les différends sur les gages, salaires et pensions des commissionnaires, facteurs et garçons de boutiques de marchands. Le consulat de la Mer jugeait sans faire appel au tribunal – alors appelé Sénat – si le préjudice n’excédait pas  écus d’or. Au-delà, ils étaient plaidés au Sénat de Nice. Les actes étaient pour la plupart rédigés en italien, mais aussi en français, espagnol et même danois, renseignant sur l’ampleur des trafics maritimes entre la Provence, la Ligurie, la Grande-Bretagne, les pays du nord de l’Europe ou le bassin de la Méditerranée ainsi que sur la variété des marchandises importées ou exportées. Force est cependant de constater que le fonds d’archives a subi de notables pertes à plusieurs reprises. D’abord en septembre , lorsque la plupart des fonctionnaires de justice sardes émigrèrent en Italie et les révolutionnaires s’attelèrent à détruire les papiers restés sur place. Le fonds des actes d’avant la Révolution répertoriés ne recèlent que  articles, ce qui est peu vu la durée de son activité.

L’arrêté décisif de Napoléon III Les litiges étaient très divers. Par exemple : interdiction pour les officiers des consulats d’acheter des actions de la Compagnie royale du Piémont pour les ouvrages et négoces en soie, pouvant être appelés à décider des litiges la concernant (plaidé le  mai ) ; paiement du transport de billes de bois de Roquebillière au Cros-de-Cagnes, ( janvier ) ; acquittement des salaires demandé par les pilotes et marins d’un navire hollandais au capitaine dudit navire (novembre ) ; paiement de quantités d’agrumes récoltées dans plusieurs jardins de Nice (mai ) ; etc. En , Napoléon Bonaparte alors premier consul, décide d’uniformiser les institutions commerciales en France, selon le code du commerce qu’il est en train d’établir. Le consulat devient alors chambre de commerce de Nice. Cette appellation est entérinée, le  décembre , par un arrêté de Napoléon III et devient la chambre de commerce de Nice. Celle-ci entre dans le cadre défini par le Code de commerce napoléonien établi définitivement en  et qui est encore en vigueur de nos jours.

(Musée Masséna à Nice) Le port de Nice vers  par Isidore Dagnan (-). C’est au début du XIXe siècle que Napoléon Bonaparte décide d’uniformiser les institutions commerciales en France.