Cartel de la drogue à Nice Nord: la cour d’appel préserve la procédure

Dans les coulisses du démantèlement d’un énorme trafic de drogue à Nice en septembre 2016, se joue une farouche bataille judiciaire. Depuis l’interpellation d’une dizaine de personnes par la police judiciaire sur commission rogatoire d’un juge d’instruction niçois, les avocats de la défense ont soulevé une série de nullités de procédure. L’enjeu était considérable puisque cela pouvait réduire à néant un an d’enquête sur l’un des réseaux les mieux organisés de la Côte d’Azur. L’arrêt de la chambre de l’instruction (l’organe de contrôle des enquêtes) n’a pas encore été révélé mais les magistrats de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont rejeté les demandes des avocats. Ces derniers disposent de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Ce sera alors aux juges de la plus haute juridiction pénale de décider si cette procédure est régulière ou non, si le code de procédure pénale a été respecté ou non. Si des irrégularités sont établies, elles peuvent annuler les mises en examen. Les onze suspects seraient alors remis en liberté. En attendant, les trafiquants présumés restent en prison. Ils sont impliqués dans un réseau qui disposait en permanence sur Nice Nord de 500 000 euros de fonds de roulement, d’un stock d’une tonne de cannabis et de plusieurs centaines de kilos de cocaïne. Les perquisitions dans des box avaient permis de mettre la main sur des dizaines d’armes. La plupart des personnes impliquées sont en état de récidive légale et encourent jusqu’à vingt ans de prison. L’enquête avait débuté par des investigations financières sur des bars de nuit de la Côte d’Azur, soupçonnés de blanchir les confortables profits du trafic de drogue. Si l’activité de ces établissements était souterraine, le cerveau du réseau était beaucoup moins discret : il roulait en Lamborghini.

(Photo Ch. P.) Les magistrats d’Aix-en-Provence ont estimé que l’enquête était régulière. Plusieurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.