Entreprises, cinq raisons de faire appel au médiateur Solutions

Litiges entre entreprises, différends liés à la commande publique... Créé il y a cinq ans, le médiateur des entreprises n’est pas encore assez sollicité

Ils sont quarante-cinq en région, quinze à Paris. Pierre Pelouzet, médiateur national des entreprises, était l’invité du Comité Richelieu et de Team Côte d’Azur. Il a profité de la signature de la charte Relations fournisseur responsables par quatre entrepreneurs à la CCI de Nice pour expliquer pourquoi il faut absolument penser au médiateur. S’il ne fallait en retenir que cinq, voici les bonnes raisons de le solliciter.

. Résoudre le litige, retrouver confiance

Les entreprises peuvent solliciter le médiateur des entreprises pour tout problème rencontré dans le déroulement d’un contrat. Ça va des pénalités abusives aux conditions générales d’achat imposées, en passant par les conditions de paiement non respectées, la rupture brutale d’un contrat. « Les entrepreneurs doivent pouvoir retrouver rapidement de la confiance, indique Pierre Pelouzet. Un entrepreneur qui perd confiance, en son client, en son fournisseur, c’est un entrepreneur qui n’investit plus tant que l’épine n’est pas sortie du pied. Multiplier par X entreprises, ce sont des centaines de milliers d’emplois qui ne se créent pas, c’est de la compétitivité en moins. »

. Avec la commande publique aussi

Le différend peut aussi concerner un contrat lié à la commande publique. Une collectivité qui change les termes du contrat, un délai de paiement qui s’allonge… Le médiateur accélère le règlement des difficultés. Son principal outil : la diplomatie. « Les discussions se font dans la confidentialité, autour d’une table, explique le médiateur. On cherche des solutions ensemble. Le but est de recréer du lien pour que les deux parties continuent à travailler ensemble. »

. Lever des barrières à l’innovation

Compétence encore moins connue que le règlement de litiges, le médiateur peut aider à lever des barrières à l’innovation. Protection et valorisation de la propriété intellectuelle, référencement au Crédit Impôt Recherche, au Crédit Impôt Innovation, soutien à l’achat public innovant, le médiateur a un rôle de guide.

. Confidentiel

Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques et c’est gratuit. « C’est un service public, le médiateur n’est pas à la charge de l’entreprise qui le sollicite, précise Pierre Pelouzet. Une clause de confidentialité se met en place dès que l’on est saisi. On agit prioritairement en proximité via le médiateur régional, mais si c’est un frein, un médiateur de Paris peut intervenir. »

. Un taux de réussite élevé

Le taux de réussite du médiateur des entreprises est de75 %.« Entre le moment où il est saisi et le moment où le problème trouve une solution, il s’écoule en moyenne deux à trois mois. Plus le médiateur

est saisi tôt, plus il est efficace. La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits, basé sur l’intervention d’un tiers neutre et impartial, le médiateur. Elle repose sur une démarche volontaire, impliquant la responsabilité de chacune des parties. Économique, cette méthode de résolution permet de gagner de l’argent – le dispositif est gratuit – et du temps, en comparaison des procédures judiciaires et administratives. » À ancrer dans la culture française.

(Photo C.L.) Pierre Pelouzet (au centre), lors de la signature de la charte Relations fournisseur responsables par quatre entreprises azuréennes : « La médiation n’est pas dans la culture française. Notre taux de réussite est pourtant de  %. »