Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Crédit lyonnais : Bernard Tapie devra rendre l’argent
L’homme d’affaires a été définitivement condamné à rembourser à l’Etat les 404 M€ accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige sur la vente d’Adidas
Un lourd revers qui ne clôt pas le bras de fer entamé depuis plus de 20 ans: Bernard Tapie a été définitivement condamné, hier, à rembourser 404 M€ accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. Dans un arrêt de 120 pages, la Cour de cassation estime que la cour d’appel de Paris a eu raison de condamner le 3 décembre 2015 l’homme d’affaires à restituer l’intégralité des sommes perçues. « Une somme qui a été payée en exécution d’une décision de justice ou d’une sentence arbitrale qui a été ensuite rétractée doit être restituée », relève la plus haute juridiction. Or, cet arbitrage privé a définitivement été annulé en juin 2016. Pour la justice, il était entaché de « fraude » car les relations entre le camp Tapie et l’un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, avaient été à l’époque dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence en faveur de l’ancien patron de l’OM. « La vie continue et le combat aussi », a réagi Bernard Tapie. « Nous n’avons pas d’autres choix que de nous tourner vers les juridictions européennes », aestimé de son côté l’un de ses avocats, Me Frédéric Thiriez, sans donner plus de précisions sur les actions envisagées.
En liquidation judiciaire
La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l’ancien ministre de François Mitterrand, mais rien ne dit qu’il restituera les sommes : il est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde. Environ 90 M€ de biens ont été à ce jour saisis par la justice, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à SaintTropez achetée 48 M€ par l’homme d’affaires. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d’actifs en France et à l’étranger. « Le dossier Adidas est aujourd’hui clos. La question est désormais de savoir comment nous allons recouvrer les 404 M€ auxquels s’ajoutent des intérêts considérables : environ 40 M au 30 novembre 2015 », a réagi Me Jean-Pierre Martel, avocat historique du CDR.
ans de procédures
« Si l’ensemble des actifs connus est un jour vendu au meilleur prix, nous ne recouvrirons pas tout. Reste à savoir s’il y a des actifs cachés », a-t-il ajouté. Dans un communiqué, le CDR, qui rappelle que son « actionnaire unique est l’Etat », promet de « poursuivre activement toutes les actions nécessaires au recouvrement » des sommes. L’affaire remonte à 1993 quand la banque achète l’équipementier sportif à l’homme d’affaires. Celui-ci s’estime floué et entame une procédure judiciaire. « Il a fallu 23 ans, c’est très long », a commenté sur RTL Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais (1993-2003), qui s’est dit « très heureux » qu’« après avoir vacillé sur ses bases, la République ait réussi à se faire respecter », cette même République « qui a été pénétrée à un certain moment au plus haut sommet de compromissions, d’amitiés, de complicités ».