AUTRES POINTS VOTÉS

Suite à la mise en régie du service de l’assainissement collectif, un budget doit être créé pour gérer la compétence qui prendra effet au

juillet. Le conseil d’exploitation de cette régie sera composé de deux élus, Hervé Rippert et JeanGuy Marenco, et d’un administré, Sylvain Posson.

La présentation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a permis au maire de rappeler que c’est désormais la communauté de communes « Provence Verdon » qui prend en charge la participation au Sdis.

Étant donné que la commune de Barjols va devoir renouveler son conseil municipal, conformément à la loi, une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires est nécessaire. Un nouveau dispositif ouvrant la faculté de composer l’organe délibérant dans le cadre d’un accord local permettrait de conserver  sièges (contre  prévus par la nouvelle loi) au lieu de  actuellement. La désignation des délégués interviendra lorsque toutes les communes se seront prononcées et que le préfet aura pris en conséquence son arrêté.

Une convention va être signée avec la municipalité de Brue-Auriac pour la gestion de l’eau potable car les deux communes puisent dans l’Argens. Le document précisera le volume que chaque commune peut prélever.