Déchets inertes: vers une gestion en délégation du site du Rudeau

Saint-Maximin Les élus ont approuvé, mardi en conseil, la saisie d’une commission pour avis sur la gestion d’un délégataire de l’installation dédiée au stockage et à la valorisation des déchets issus du BTP

Les élus étaient réunis, mardi soir, pour un conseil municipal promptement mené. Le point le plus développé portait sur le site du Rudeau. Il s’agissait d’autoriser le maire à saisir la commission consultative des services publics locaux pour avis sur la délégation de service public (DSP) concernant la gestion de cette installation. Elle est dédiée au tri, stockage définitif et à la valorisation de déchets inertes issus du bâtiment et des travaux publics. « Ce site était fermé jusqu’à ce jour parce qu’il n’était plus conforme. Après discussion avec le préfet et les services concernés, nous avons pris en compte les observations », a précisé Christine Lanfranchi-Dorgal. Le maire et son équipe souhaitent donc opter pour une DSP. « Le délégataire aura un cahier des charges écrit par la collectivité. »

Entreprises et particuliers ?

Alain Decanis, conseiller municipal d’opposition du groupe « Ensemble pour la transparence et la démocratie », a demandé quelques éclaircissements. « Estce que cette décharge sera réservée uniquement aux entreprises ou est-ce que les particuliers pourront l’utiliser?» Cette question avait déjà été posée par Pascal Simonetti (« Ensemble pour la transparence et la démocratie ») lors de la réunion de la commission consultative des services publics. « Ce point me paraît très intéressant. Si c’est légal, nous l’ajouterons dans l’écriture du cahier des charges », répondait le maire. L’opposant Philippe Hrynda, Saint-Maximin Bleu Marine, relevait dans le document de présentation des tarifs préférentiels – concernant les dépôts de déchets – pour les sociétés dont le siège social est à Saint-Maximin. « Cette clause risque d’être interdite. On ne peut dans l’état actuel du droit faire ce type de favoritisme. » « Ce cahier des charges va être soumis par la suite à un avocat, à la lecture des services de la DDTM, de la sous-préfecture. Ils seront à même de dire si c’est légal ou pas avant de formaliser le document», a précisé Christine Lanfranchi-Dorgal.

(Photo Hélène Dos Santos) Le conseil a été promptement mené.