Que peut faire le CSA ?

Le CSA ne peut, pour l’instant, pas prendre de sanction car il doit respecter la loi. D’autant plus que sa décision de fermer définitivement Numéro  l’année dernière a été cassée par le Conseil d’État. Ainsi, après une série d’avertissements, le CSA a confié à un rapporteur indépendant (qui est un conseiller du Conseil d’État) l’ouverture d’une procédure de sanction. Il faut attendre ses conclusions et seul lui est maître de son calendrier. Le CSA précise d’ailleurs que ce rapporteur n’a rendu que le  mai dernier ses conclusions sur deux dossiers, concernant déjà TPMP, pour des émissions qui avaient été diffusées le  novembre et le  décembre . Les dirigeants de C seront convoqués prochainement au CSA « pour statuer sur ces deux affaires ». Quelles sanctions peut prendre le CSA ? Elles sont multiples et graduées : suspension du programme en totalité ou en partie, suspension des publicités, réduction d’un an de l’autorisation de diffusion de l’ensemble des programmes de toute la chaîne, sanction financière à hauteur de  % du chiffre d’affaires de la chaîne ( % en cas de récidive) et enfin, comme dans le cas de Numéro , résiliation de l’autorisation de diffusion. Mais on l’aura bien compris tout ce cheminement juridique, imposé par la loi, prend du temps. Dans un communiqué, le CSA précise qu’il « s’efforce de prendre les décisions qui relèvent de sa compétence avec la rapidité requise, en particulier lorsque le public par ses réactions manifeste sa vive émotion. « A l’expérience, il apparaît nécessaire de faire évoluer le cadre juridique de la procédure afin de la rendre plus efficace et plus conforme aux impératifs de [ses] missions ».