À la Caf du Var: aides d’urgence mais « pas de jurisprudence »

Ce sont des dossiers sensibles. Voilà le premier commentaire de la CAF du Var. Certes, ils « ne concernent pas beaucoup de personnes, mais il existe un risque de bascule dans la précarité de personnes déjà fragilisées ». Par la voix de son sous-directeur Olivier Boisseau, la CAF du Var livre sa position et son analyse.

Deux cas de figure, selon la date de naissance « Les bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) nés après le janvier  n’ont plus obligation de faire valoir leur droit à l’ASPA. » Leur allocation est maintenue – éventuellement diminuée du montant de leur retraite ou pension. Au contraire, ceux qui sont nés avant cette date, et qui ont atteint l’âge de la retraite avant le janvier , doivent continuer de demander une autre allocation, l’Aspa (voir notre infographie). La loi n’est pas rétroactive. Les allocataires « ont un délai supplémentaire pour faire valoir leurs droits à la retraite ou à l’Aspa. Mais demander l’Aspa reste une obligation. » Faute d’avoir ce récépissé, « la Caf les prévient que l’AAH va être coupée ».

Des aides exceptionnelles dans le Var Pourquoi ne pas prendre en compte le dossier que Martine Deniau a gagné devant la justice ? « Tant qu’il n’y aura pas de jurisprudence, devant la cour de cassation, cette question ne sera pas harmonisée au niveau de l’ensemble des caisses de France », répond-on dans le Var. Néanmoins, consciente des difficultés humaines, la CAF du Var s’engage à proposer des rendez-vous individuels, « des rendezvous des droits », pour déclencher « d’éventuels dispositifs d’aide transitoire, à titre exceptionnel ». Mais pas question de changer de position sur le fond.

 allocations suspendues Dans le Var,  personnes handicapées connaissent actuellement une suspension de leur AAH, après être arrivées à l’âge de la retraite – avant le janvier . Combien sont pénalisées parce qu’elles refusent de demander l’Aspa ? Impossible à quantifier, dit la CAF. Parfois, l’AAH est coupée car les allocataires ne font pas les démarches requises et ne produisent pas les pièces demandées dans les temps. Dans le Var, il y a pourtant  % des allocataires AAH – sur un total de   bénéficiaires – qui sont aussi des retraités.