«Dans ce dossier, la Caf se trompe»

Spécialisé dans la défense des victimes, l’avocat Philippe Camps a obtenu une décision en faveur d’une personne handicapée, contre la Caisse d’allocation familiales (Caf). Le jugement a été prononcé par le Tass du Var (Tribunal des affaires de sécurité sociale), le 25 janvier 2016. Sans appel, ni pourvoi, le jugement est devenu définitif.

Pourquoi être allé devant un tribunal pour le dossier de Madame Deniau ? La Caf a longtemps imposé aux gens qui atteignaient  ans de demander l’allocation Aspa. Dans ce dossier, la Caf se trompe. Le procès nous a donné raison. L’Aspa n’est pas prioritaire sur l’AAH. Le jugement donne raison aux personnes qui peuvent continuer de toucher l’AAH, en étant à la retraite. C’est très important, car l’AAH permet de maintenir les droits annexes à une aide humaine pour la vie quotidienne. Enlever l’aide humaine pour les handicapés, c’est toucher à leur dignité et à leur décence. Mais est-ce, à vos yeux, la reconnaissance d’un droit ? La loi de décembre  a permis une explication de texte. Mais depuis toujours, l’Aspa n’est pas prioritaire sur l’AAH. Les Caf écrivent l’inverse dans leurs courriers, ce qui est totalement faux. C’est la Maison départementale des personnes handicapées qui décide d’ouvrir des droits pour une invalidité, par exemple jusqu’en . Comment imaginer que le législatif (la loi) puisse dise autre chose que l’exécutif ? Une dame n’a plus d’allocations pour vivre depuis septembre , alors que ses droits sont ouverts jusqu’en .

Est-ce qu’il y a d’autres dossiers similaires ? Quelques dossiers ont été ouverts devant les tribunaux. À Grenoble, à Narbonne. Il n’y a pas encore de date d’audience, mais ils sont déposés. Beaucoup d’autres arrivent. Il y a des gens à qui on a tout coupé. La situation devrait être clarifiée par la Caf. Ce sont des personnes d’une particulière vulnérabilité.

Ce sont des situations d’urgence ? Ce qui est infamant, c’est que les personnes se retrouvent en dessous du seuil de pauvreté. On coupe plus facilement l’AAH, que l’électricité, c’est quand même incroyable. La loi de  sur le handicap exige de maintenir la vie de la personne, dans son environnement. Mais les gens dans le handicap sont isolés, esseulés. Et ils ont le plus souvent du mal à se défendre. Depuis le 1er janvier 2017, les bénéficiaires de l’AAH (taux d’invalidité d’au moins 80 %) n’ont clairement plus l’obligation de faire valoir leurs droits à l’allocation Aspa, pour conserver l’AAH au-delà de l’âge légal à la retraite. Toute la question se pose pour ceux qui sont arrivés à l’âge de la retraite… avant cette date.

Me Philippe Camps va de nouveau plaider ce type de dossier.