Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Contrat de ruralité : les élus se fâchent
Mardi soir, Jean Luc Longour, le président de la communauté de communes Coeur du var (CCCV) a animé un conseil communautaire comportant 13 points à l’ordre du jour. Les élus avaient notamment à se prononcer sur le projet de contrat de ruralité qui a soulevé un tollé général de la part des élus. Un contrat de ruralité est l’équivalent d’un contrat de ville, appliqué à un territoire rural. Il coordonne tous les outils, dispositifs et moyens existants pour le développer et accélérer les projets concrets au service des habitants et entreprises. Et doit permettre la mise en oeuvre d’un projet de territoire par un soutien de l’État à l’investissement public local. Il détermine un programme d’actions intercommunales ou communales qui couvrent six thématiques obligatoires*. Cette première génération de contrat de ruralité est établie pour une période de quatre ans. En septembre 2016, le préfet du Var propose sa mise en place sur le territoire. Le président de la CCCV y répond favorablement. Si ces contrats de ruralité n’emportent aucun engagement financier de l’État, des conventions de financement annuelles peuvent être envisagées et une enveloppe financière de 10 000 a été proposée à la CCCV pour 2017. À partir de cet instant, les élus et techniciens de la CCCV ont travaillé pour présenter un projet cohérent qui répond aux conditions imposées par le contrat de ruralité. Le programme est alors défini et chiffré.
Un échéancier chiffré
Pour la période 2017/2020, 23 actions sont retenues. Elles concernent la CCCV et les dix communes ayant proposé des actions pour un montant global d’investissement de 13716156€ et une demande de financement au titre du contrat de ruralité à hauteur de 4310524€. La convention financière 2017 avec le Fond de soutien à l’investissement public local (FSIL volet 2) sera composée de 9 des 23 actions proposées pour un montant total de 544274€ comprenant une tranche ferme pour un montant de 109958€ correspondant à 2 actions de la CCCV. Et une tranche conditionnelle pour un montant de 434316€ correspondant à 7 actions concernant la CCCV et les communes de Carnoules, Le Luc, Les Mayons, et Puget-Ville. Au titre de la période 2018-2020, 19 actions seront présentées pour un montant total de 3766250€.