- 

Paris, Berlin, Nice, Manchester, Barcelone… Les réseaux terroristes se jouent des frontières. La lutte ne devraitelle pas être organisée au niveau européen ? Les réseaux terroristes et ceux de la criminalité organisée s’exonèrent traditionnellement des frontières étatiques. C’est parfois la raison de leur survie. Plusieurs dispositifs existent au niveau européen : Frontex pour la lutte contre l’immigration clandestine, Europol pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Cet office a contribué aux enquêtes sur les attentats de novembre  en France. Les parquets des États membres de l’Union européenne coopèrent déjà dans le cadre d’Eurojust et recourent, par exemple, régulièrement au mandat d’arrêt européen. Néanmoins criminels et/ou terroristes auront toujours un temps d’avance. Pour réduire ce temps, c’est en matière de renseignement opérationnel et d’analyse qu’il nous faut développer encore et toujours nos échanges, y compris avec nos partenaires hors Union européenne.

Le président de la République veut lever au er novembre l’État d’urgence, qui vient d’être renouvelé au début du mois,

alors qu’il n’a pas permis d’éviter des attentats en France. Y êtesvous favorable ? Par définition, l’État d’urgence est mis en place pour répondre à une situation exceptionnelle et n’est donc pas destiné à perdurer. Ce dispositif nous a permis d’empêcher des attentats mais, par définition, un acte qui ne se produit pas ne se voit pas. Discrétion n’est pas synonyme d’inefficacité, bien au contraire. Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a pour objectif de doter l’État, d’ici au er novembre, de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme, en réservant le régime de l’État d’urgence à des circonstances exceptionnelles

Quelles sont les principales mesures du projet de loi

antiterroriste qui sera débattu à l’assemblée en octobre ? Alors que la criminalité organisée utilise notre système démocratique pour en tirer profit, le terrorisme s’attaque aux fondamentaux de notre société, à notre vivre ensemble. Pour le combattre, il nous faut mobiliser et adapter l’ensemble de nos moyens démocratiques, judiciaires ou administratifs. Les mesures contenues dans le projet de loi sont étroitement encadrées par des critères stricts relatifs aux personnes susceptibles d’en faire l’objet et conditionnées par le respect de l’unique finalité de la prévention d’actes de terrorisme. Par exemple, des mesures de surveillance individuelle à l’encontre de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public et qui entre en relation habituelle avec des personnes ou organisations aux visées terroristes ou qui soutient ou adhère à des thèses incitant au terrorisme. Autre mesure : des visites et saisies dans les lieux (domiciles et/ou autres) fréquentés par des personnes répondant aux mêmes critères que pour la mise en oeuvre de surveillance individuelle.

Ne devrait-on pas modifier nos relations économiques avec les pétromonarchies dont les fonds ont financé l’émergence des terroristes fondamentalistes ? La preuve du financement d’activités terroristes est difficile à rapporter. Si des faits indiscutables sont établis, notre diplomatie doit évidemments’adapterenconséquence.