ISF, as­su­rance-vie: Gé­rald Dar­ma­nin pré­cise les me­sures fis­cales

Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin) - - France -

Le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics Gé­rald Dar­ma­nin a pré­ci­sé, hier, les contours de deux ré­formes fis­cales qui fi­gu­re­ront dans le pro­jet de loi de fi­nances 2018, le fu­tur im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (IFI) et le fu­tur pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique (PFU). Lors d’un dé­bat sur la fis­ca­li­té dans le cadre de l’uni­ver­si­té d’été du Me­def, Gé­rald Dar­ma­nin a pré­ci­sé que le pa­tri­moine im­mo­bi­lier « pro­duc­tif » ne se­rait pas concer­né par l’IFI, nou­velle ver­sion de l’im­pôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune (ISF), et que les con­trats d’as­su­rance-vie d’un mon­tant in­fé­rieur à 150 000 eu­ros ne se­raient pas concer­nés par le PFU. Pré­lè­ve­ment for­fai­taire de 30 % sur les re­ve­nus du ca­pi­tal. « Les biens im­mo­bi­liers, lors­qu’il s’agit de rente im­mo­bi­lière (...) ne se­ront pas sor­tis de l’im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (...), en re­vanche il est évident que si ce sont des biens qui par­ti­cipent à la vie pro­duc­tive, qui par­ti­cipent à l’éco­no­mie, ils se­ront sor­tis de l’ISF », a-t-il dé­cla­ré. Con­cer­nant le pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique sur les re­ve­nus du ca­pi­tal qui se­ra mis en place, le mi­nistre a ré­pé­té qu’il se­rait « de l’ordre de 30 % » , comme pré­vu dans le pro­gramme de cam­pagne d’Em­ma­nuel Ma­cron, sans plus de pré­ci­sions. Pas de ‘flat-tax’ sous 150 000 eu­ros. Il a rap­pe­lé que « dans cette ‘flat tax’, dans ce PFU, il y au­ra éga­le­ment des co­ti­sa­tions so­ciales type CSG, donc c’est 30 % tout com­pris » et pré­ci­sé que « toute as­su­rance-vie de moins de 150 000 eu­ros ne se­ra pas sou­mise à ce­la ». Ces dif­fé­rentes me­sures fi­gu­re­ront dans le pro­jet de loi de fi­nances 2018, qui se­ra pré­sen­té le 27 sep­tembre, et dans le­quel le gou­ver­ne­ment en­tend conci­lier sé­rieux bud­gé­taire et mise en oeuvre des pro­messes de cam­pagne d’Em­ma­nuel Ma­cron.

(Pho­to AFP)

Le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics.

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