Trafic international de pesticides: deux ans ferme requis à Marseille

Des condamnations allant jusqu’à deux ans de prison ferme ont été requises, hier, contre plusieurs acteurs du marché européen de pesticides, jugés à Marseille pour tromperie et mise sur le marché sans autorisation, le « premier dossier d’ampleur » de ce type jugé en France. La date du délibéré a été fixée au 18 octobre. Spécialistes de la fabrication et de la commercialisation de pesticides, cinq prévenus et deux sociétés se voient reprocher d’avoir détourné la procédure communautaire d’autorisation d’importation qui, selon des conditions strictes, permet de commercialiser dans un autre Etat membre un produit phytopharmaceutique fabriqué au sein d’un pays de l’Espace économique européen. Les avocats de la défense ont demandé une relaxe générale. Pour le procureur responsable du pôle santé publique du parquet de Marseille, Franck Lagier, il s’agit en revanche du « premier dossier d’ampleur d’un trafic international » de ce type de produits.

Un fournisseur allemand via une société monégasque

L’enquête a établi que six produits (herbicides, fongicides, régulateurs de croissance des végétaux) avaient été commercialisés en France par un fournisseur allemand, Michaël Merath, à la tête de la société Mac Gmbh, via la société monégasque Sanigene, puis distribués par la société Chimik 2 Paris, cette dernière ayant été « créée pour la fraude », selon le procureur. Les produits écoulés pendant plusieurs années étaient quasi similaires à ceux fabriqués par les firmes multinationales, à l’exception d’un fongicide dont un lot distribué, en 2006, notamment auprès de maraîchers des Bouches-du-Rhône, contenait un insecticide à « la toxicité aiguë pour les utilisateurs ». Ce risque pour la santé de l’homme vaut à M. Merath et à sa société d’être jugés pour tromperie aggravée devant le tribunal correctionnel. Le procureur a requis contre lui trois ans de prison, dont un an avec sursis et 30 000 euros d’amende, ainsi que 150 000 euros d’amende, contre Mac Gmbh. Une peine de deux ans de prison dont six mois avec sursis et une amende de 30 000 euros ont été réclamées contre Robert Maingard, 81 ans, magnat sud-africain du commerce de produits chimiques et propriétaire de la société monégasque Sanigene, à l’initiative, selon l’accusation, de ce « vaste réseau qui a prospéré pendant plusieurs années ». Deux ans de prison dont six mois avec sursis et une amende pénale ont été requis contre Aristide Coco, dirigeant de Sanigene.