Sanction pour travail illégal : le Nikki Beach conteste

Devant le tribunal administratif de Toulon, le célèbre établissement de Ramatuelle plaide la bonne foi pour écarter le paiement de 30 000 euros, infligés par l’Office de l’immigration

Au départ de la procédure, il y a un contrôle de police dans l’enceinte du Nikki Beach, dont les luxueuses terrasses s’ouvrent sur la plage de Pampelonne. Le 11 juillet 2012, quatre employés attirent l’attention, car ils ne sont pas en possession de titre les autorisant à travailler. Il s’avère qu’ils sont étrangers. Le soupçon de travail irrégulier entraîne l’ouverture de deux procédures – administrative et pénale. C’est cette première qui a été discutée hier matin par le tribunal administratif de Toulon. Le rapporteur public a demandé la confirmation des 30 000 euros à payer, que sont « les contributions spéciale et forfaitaire » exigées par l’Office français de l’immigration. La décision sera rendue dans environ un mois. Sur le fond du dossier, le rapporteur public a écarté les motifs de recours de la SAS Cachalot, la maison mère du Nikki Beach, en se concentrant sur « la matérialité de l’infraction ». Le point essentiel réside dans « l’obligation [pour un employeur] de vérifier la régularité de la situation administrative, avant l’embauche ».

Abusé par de faux papiers ?

La SAS Cachalot explique au contraire avoir été abusée par les cartes d’identité présentées par trois des quatre salariés concernés. « Des cartes contrefaites, des faux grossiers, que l’employeur aurait pu découvrir», soutient l’Office français de l’immigration, qui n’a au dossier que les photocopies. Le Nikki Beach répond par la voix de son avocat que « l’employeur n’est pas un policier, pour remettre en cause une carte d’identité qui lui est présentée ». Et invoque « sa bonne foi ». Le rapporteur public du tribunal souligne qu’il n’y a aucune preuve que l’employeur a bien vu les cartes d’identité et ne se serait pas contenté de leurs photocopies. « Je ne peux pas avoir cette preuve ! », a encore plaidé Me Dominique Salvia, du barreau de Nice. « Une centaine de salariés est embauchée en été. Vous vous doutez bien que ce genre d’établissement n’embauche pas de salariés irréguliers