L’ex-maire de Roquebrune/Argens ne paie(ra) pas ses frais de justice

Le tribunal administratif de Toulon a tranché : la commune de Roquebrune-sur-Argens est fondée à payer les frais de justice de son ex-maire Luc Jousse, dans un dossier pénal – sur le principe de « la protection fonctionnelle du maire ». L’affaire en question est celle de l’ancien port Ferreol (dit Port soleil), qui vaut à Luc Jousse une mise en examen, après une plainte visant des faits de favoritisme et de détournement de fonds publics. Plainte déposée par un ancien concessionnaire du Port soleil, mentionne le tribunal.

Pas de faute présumée

En l’état, le juge administratif estime que « le préfet ne se prévaut d’aucun élément concret permettant de considérer que les faits reprochés à M. Jousse pourraient être qualifiés d’une faute détachable ». La protection fonctionnelle est due à un élu en exercice, à condition qu’il n’ait pas commis de faute détachable de ses fonctions, c’est-àdire une faute qui revêt un caractère personnel, ou qui est incompatible avec sa fonction publique. Le tribunal ne dit pas qu’aucune faute détachable n’a été commise, mais que « ni la qualification retenue par le juge pénal, ni le caractère intentionnel des faits retenus contre l’intéressé ne suffisent par euxmêmes » à la qualifier. Il faut dire que l’intéressé est un habitué de ces procédures, qu’il a déjà perdues à deux reprises, dans deux affaires pénales retentissantes(1).

Même s’il n’est plus maire

Néanmoins, ni la fin anticipée de mandat municipal de Luc Jousse, ni sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité ne changent la donne. Son conseil municipal était fondé à lui accorder la protection fonctionnelle, juste avant qu’il ne quitte son fauteuil de maire. Cette protection est synonyme de prise en charge de ses frais de justice et d’avocats. Jusqu’à preuve du contraire, Luc Jousse n’a pas commis de faute détachable – en plus d’être présumé innocent, ni jugé, ni même renvoyé en procès. 1. Achat de deux voitures de sports par la mairie, avec usage abusif d’une carte carburant. Et propos sur des personnes d’origine rom.

(Photo Philippe Arnassan) Luc Jousse, en juillet .