La justice épargne un mur en zone rouge au Lavandou

C’est une histoire de murs, autant que d’urbanisme. Une histoire d’inondations récurrentes et de PV pour édification irrégulière, dans une zone sensible, inondable, classée rouge. Le tribunal correctionnel de Toulon a rendu son jugement dans le dossier de Daniel Zannini au Lavandou. Et le tribunal semble avoir pris en compte la situation très particulière d’un terrain, au bord du cours d’eau La Vieille, responsable de plusieurs inondations.

Coupable, mais…

Si le Lavandourain est reconnu coupable, et condamné à payer 3 000 euros dont 1 500 euros avec sursis, il ne lui est pas ordonné de démolir. Démolir la rehausse du mur qu’il a construite en septembre 2014, huit mois après une inondation significative – troisième en six ans sur cette zone. Une nouvelle fois, la montée des eaux avait occasionné d’importants dégâts à un commerce et à ses entrepôts. Avec un préjudice financier substantiel. « J’analyse cette décision comme la reconnaissance que mon client a subi une injustice », se réjouit Me Emmanuel Platon, en défense. Pendant l’audience, l’avocat avait plaidé que le terrain de monsieur Zannini était devenu « le bassin écrêteur de tout un quartier». À ses yeux, « [le jugement] ne l’oblige pas à démolir le mur et donc à être nécessairement inondé. »

L’atteinte serait disproportionnée

L’avocat souligne surtout que la justice a reconnu « un principe de proportionnalité ». Le jugement décrit une commune où « les bords du cours d’eau sont fortement urbanisés »etoù« des travaux de construction sont encore en cours ». Les arguments de la défense ont porté puisque le tribunal reconnaît « qu’il ne peut être exigé du seul prévenu de transformer sa propriété en bassin de rétention des eaux ». En épargnant le mur, la justice n’a pas voulu condamner le Lavandourain à la fatalité de revoir son terrain inondé. Car cela porterait « une atteinte disproportionnée à son droit au respect de son domicile et de son entreprise ». Ce point avait été soulevé par la défense, s’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation de janvier 2017. Tout en étant condamné, le Lavandourain vient donc de sauver son mur – pour l’instant. Il a, selon lui, protégé « des gens, des biens et un outil de travail ».

(Photo Dominique Leriche) Le terrain de Daniel Zannini (derrière le mur à droite sur la photo) devrait-il être inondé, quand d’autres sont protégés ? La justice a répondu à cette question.