Var : le tout-à-l’égout du Cap Nègre devant le Conseil d’État

Le collectif du domaine a tenté, hier, une ultime action en justice devant la plus haute juridiction administrative. Sans convaincre

Grâce à Nicolas Sarkozy, le réseau d’assainissement collectif du domaine du Cap Nègre est devenu le plus célèbre de France. On se souvient qu’en août 2008, le président de la République, en vacances dans la luxueuse villa de sa belle-mère, au Lavandou, était intervenu en personne durant la réunion des copropriétaires pour régler favorablement la question du raccordement au réseau d’assainissement collectif. Malgré la convocation du préfet, rien n’y fit. Neuf ans plus tard et quelques actions judiciaires en plus, rien n’est réglé et les 58 habitations du Cap Nègre ne sont toujours pas raccordées au réseau. Réunis au sein du collectif du domaine du Cap Nègre, ils sont une douzaine à résister au toutà-l’égout. Déterminés et jusqu’auboutisme, ils militent devant la justice administrative pour conserver leur propre gestion des eaux usées, grâce aux fosses installée dans chaque propriété (à l’exception de celle de Marisa Bruni-Tedeschi).

À Toulon et à Marseille

Face à eux, le maire du Lavandou, qui en 2002, et comme la loi l’y oblige, a décidé le raccordement obligatoire au réseau collectif. Pour prendre cette décision, il s’est notamment appuyé sur une étude de zonage d’où il ressort que le Cap Nègre ne peut accueillir de fosses septiques, l’environnement rocheux n’autorisant pas l’épandage. Après qu’il eut refusé une demande de dérogations de ses « opposants », ceux-ci ont saisi le tribunal administratif de Toulon puis la cour administrative d’appel de Marseille qui ont à chaque fois (mars 2015 et févier de cette année) rejeté leur contestation. Hier à Paris, pour son ultime démarche devant le Conseil d’État, le mémoire en défense du collectif du domaine du Cap Nègre n’a pas plus convaincu le rapporteur public, qui a elle aussi conclu au rejet de la requête. Comme ses collègues du Sud, le magistrat parisien a rappelé que des exemptions ou des dérogations de raccordement au réseau public pouvaient être accordées dans seulement deux cas : absence de voie publique pour accéder aux immeubles concernés

et immeubles dont le raccordement se heurte à des difficultés particulières. Ce qui n’est pas le cas des habitations du Cap Nègre. Ainsi, le rapporteur public reprenant les considérants de la cour d’appel, a estimé que« par sa densité et sa situation en bordure du littoral, ce secteur présente une vulnérabilité certaine. La situation actuelle n’est pas pérenne et elle est certainement responsable d’une pollution

diffuse mais réelle ». Pour le magistrat, il n’y a donc aucune raison à ce que le Cap Nègre ne soit plus raccordé au réseau d’assainissement collectif. Ce qui donnerait raison à Nicolas Sarkozy… Décision dans les semaines à venir.

(Photo doc Var-matin) En , le Président Sarkosy était intervenu lors d’une assemblée de copropriétaires pour défendre un raccordement au tout-à-l’égoût.