Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Copropriété : le syndic face aux petits travaux
Dans une copropriété, un syndic, bénévole ou professionnel, a la lourde responsabilité d’assurer l’entretien des parties communes. Et lorsqu’il y a des équipements collectifs, sa mission s’avère délicate : doit-il ou non intervenir sans l’accord de l’assemblée générale ? Tel est le sens de la question de Mme A.L. habitant Nice : « L’an dernier, nous avons fait installer dans notre résidence un sytème Vigik aux portes d’entrées principale et du garage. Cette dernière ne se ferme qu’après une temporisation relativement longue qui pourrait permettre à quelqu’un d’entrer sans être vu. J’ai demandé au syndic par LRAR de diminuer cette durée d’ouverture pour raison de sécurité. Aucune réponse de sa part. Le conseil syndical refuse en prétextant le coût élevé (100 €) pour procéder à la modification. Doisje faire inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ? » Intervenir sur un système de sécurité contrôlant l’accès des parties communes ne doit se faire, à notre avis, qu’après avoir sollicité l’autorisation en assemblée générale. En effet, un syndic ne peut pas accéder à la demande d’un copropriétaire sous prétexte que, selon lui, cette temporisation pourrait être source d’insécurité. S’il agissait ainsi, d’autres copropriétaires viendraient, à leur tour, le solliciter pour rétablir la temporisation originelle, car, pour eux, trop courte et pouvant provoquer des difficultés d’accès. Votre demande devra donc faire l’objet d’une résolution qui sera soumise au vote des copropriétaires sur le fondement de l’article 24 (majorité simple) de la loi du 10 juillet 1965 car il s’agit de travaux d’entretien. Ce sera aussi l’occasion d’évoquer le prix demandé par l’entreprise pour intervenir. Dans l’avenir, si vous ne voulez pas attendre la prochaine assemblée générale et laisser ainsi tout « dysfonctionnement » non urgent sans réponse, pourquoi ne pas mandater votre conseil syndical afin qu’il puisse autoriser le syndic à procéder à toute intervention ponctuelle sur la programmation (hors maintenance car inscrite au budget) ? Dans votre affaire, autant on peut comprendre la réponse de votre conseil syndical (il n’a pas été mandaté pour procéder à des dépenses de ce type) autant il nous paraît inconcevable qu’un syndic ne réponde pas à votre courrier RAR, s’affranchissant ainsi de son obligation de conseil.
La mise en place de rampes dans une cage d’escalier constitue des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées, ou à mobilité réduite. En conséquence, en application de l’article de la loi du juillet , de tels travaux nécessitent un vote de l’assemblée générale à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés (loi du // – art. ). Si ces travaux sont refusés par l’assemblée générale, les copropriétaires concernés ont la possibilité de les effectuer à leurs frais, dès lors que l’assemblée générale donne son autorisation à cette même majorité de l’article . Précisons que la réglementation n’impose pas à la copropriété d’effectuer ces travaux d’installation de main courante dans la cage d’escalier.
Les portes de garage et de caves sont considérées comme des biens immobiliers. A ce titre, la compagnie d’assurance de la copropriété, dans le cadre des conventions d’assurance, couvre tous les dommages subis sur les parties immobilières, même privatives. Il n’en résulte aucun effet négatif pour la copropriété ni pour les copropriétaires et le problème de la piscine, également sinistrée, est indépendant de cette indemnisation des parties privées. Il est probable que le retard dans la réparation de la piscine résulte d’un problème technique ou d’un désaccord sur le montant de l’indemnisation.