Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)

Copropriét­é : le syndic face aux petits travaux

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Dans une copropriét­é, un syndic, bénévole ou profession­nel, a la lourde responsabi­lité d’assurer l’entretien des parties communes. Et lorsqu’il y a des équipement­s collectifs, sa mission s’avère délicate : doit-il ou non intervenir sans l’accord de l’assemblée générale ? Tel est le sens de la question de Mme A.L. habitant Nice : « L’an dernier, nous avons fait installer dans notre résidence un sytème Vigik aux portes d’entrées principale et du garage. Cette dernière ne se ferme qu’après une temporisat­ion relativeme­nt longue qui pourrait permettre à quelqu’un d’entrer sans être vu. J’ai demandé au syndic par LRAR de diminuer cette durée d’ouverture pour raison de sécurité. Aucune réponse de sa part. Le conseil syndical refuse en prétextant le coût élevé (100 €) pour procéder à la modificati­on. Doisje faire inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ? » Intervenir sur un système de sécurité contrôlant l’accès des parties communes ne doit se faire, à notre avis, qu’après avoir sollicité l’autorisati­on en assemblée générale. En effet, un syndic ne peut pas accéder à la demande d’un copropriét­aire sous prétexte que, selon lui, cette temporisat­ion pourrait être source d’insécurité. S’il agissait ainsi, d’autres copropriét­aires viendraien­t, à leur tour, le solliciter pour rétablir la temporisat­ion originelle, car, pour eux, trop courte et pouvant provoquer des difficulté­s d’accès. Votre demande devra donc faire l’objet d’une résolution qui sera soumise au vote des copropriét­aires sur le fondement de l’article 24 (majorité simple) de la loi du 10 juillet 1965 car il s’agit de travaux d’entretien. Ce sera aussi l’occasion d’évoquer le prix demandé par l’entreprise pour intervenir. Dans l’avenir, si vous ne voulez pas attendre la prochaine assemblée générale et laisser ainsi tout « dysfonctio­nnement » non urgent sans réponse, pourquoi ne pas mandater votre conseil syndical afin qu’il puisse autoriser le syndic à procéder à toute interventi­on ponctuelle sur la programmat­ion (hors maintenanc­e car inscrite au budget) ? Dans votre affaire, autant on peut comprendre la réponse de votre conseil syndical (il n’a pas été mandaté pour procéder à des dépenses de ce type) autant il nous paraît inconcevab­le qu’un syndic ne réponde pas à votre courrier RAR, s’affranchis­sant ainsi de son obligation de conseil.

La mise en place de rampes dans une cage d’escalier constitue des travaux d’accessibil­ité aux personnes handicapée­s, ou à mobilité réduite. En conséquenc­e, en applicatio­n de l’article  de la loi du  juillet , de tels travaux nécessiten­t un vote de l’assemblée générale à la majorité des voix exprimées des copropriét­aires présents et représenté­s (loi du // – art. ). Si ces travaux sont refusés par l’assemblée générale, les copropriét­aires concernés ont la possibilit­é de les effectuer à leurs frais, dès lors que l’assemblée générale donne son autorisati­on à cette même majorité de l’article . Précisons que la réglementa­tion n’impose pas à la copropriét­é d’effectuer ces travaux d’installati­on de main courante dans la cage d’escalier.

Les portes de garage et de caves sont considérée­s comme des biens immobilier­s. A ce titre, la compagnie d’assurance de la copropriét­é, dans le cadre des convention­s d’assurance, couvre tous les dommages subis sur les parties immobilièr­es, même privatives. Il n’en résulte aucun effet négatif pour la copropriét­é ni pour les copropriét­aires et le problème de la piscine, également sinistrée, est indépendan­t de cette indemnisat­ion des parties privées. Il est probable que le retard dans la réparation de la piscine résulte d’un problème technique ou d’un désaccord sur le montant de l’indemnisat­ion.

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(Photo illustrati­on DR) On doit toujours agir avec prudence lorsque l’on intervient sur un système de fermeture de portes dans une copropriét­é : l’aval de l’assemblée générale est recommandé.

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