Résidence alternée : un texte examiné par les députés

Faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation des parents. Une proposition de loi MoDem, controversée, était examinée, hier soir, par les députés à l’Assemblée nationale mais le débat pourrait ne pas s’achever... avant plusieurs mois. Ce texte, qui déchaîne les passions et à la portée réelle incertaine, n’avait été programmé par le MoDem qu’en fin de journée. Après une résolution, votée dans la matinée, sur la reconnaissance de l’engagement associatif, puis une proposition de loi sur les compétences des collectivités dans la prévention des inondations, sur laquelle plus de 80 amendements ont été déposés.

« Un sujet délicat et complexe »

Du coup, l’Assemblée, qui ne peut pas siéger au-delà d’une heure du matin pour une « niche » parlementaire, devrait interrompre les débats après la discussion générale et ne pas entamer les 42 amendements. « C’est un sujet

Par

CLAUDE WEILL

délicat et complexe, lancinant mais pas d’actualité chaude, qui nécessite des conditions sérieuses » de débat, a déclaré le président du deuxième groupe de la majorité, Marc Fesneau. Et la ministre de la Justice Nicole Belloubet, en voyage avec le Premier ministre en Nouvelle-Calédonie, sera absente. Si l’examen tourne court, ce texte, qui a l’appui de La République en marche! (REM) mais suscite des réserves à droite et à gauche (avec une opposition plus marquée chez Les Républicains et La France insoumise), et même chez certains MoDem, ne pourrait revenir que lors de la prochaine niche centriste... le 17 mai. Avant d’entamer, s’il est approuvé, une navette avec le Sénat. Réécrite largement en commission la semaine dernière, la proposition de loi, qui ne parle plus de « garde alternée », prévoit que « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge » .Le juge pourra y déroger « à titre exceptionnel ». Selon la majorité, cela signifie que la résidence « administrative » serait fixée chez les deux parents, sans que cela implique une répartition égale du temps passé chez chacun. « Symboliquement, l’enfant aura toujours deux domiciles », résume l’oratrice REM, Caroline Abadie.