Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Déchets du BTP à Six-Fours : un entrepreneur relaxé en appel
Reconnu coupable en novembre 2016 à Toulon d’abus de confiance envers la municipalité et de violation de domicile au cap Sicié, Christophe Massena a été blanchi par la cour d’appel d’Aix
Durant trente ans, des centaines de camions d’entreprise du BTP sont venus déposer des tonnes de déchets en tout genre (terre, gravats, ferraille et autres) en pleine zone naturelle à SixFours. C’est ainsi que sur une parcelle située à Notre-Dame du mai (cap Sicié), en zone boisée classée appartenant à des propriétaires privées, a pris forme depuis 1988, une immense plateforme de 900 m2 sur 15 mètres de hauteur. Ces dépôts clandestins cumulés avec l’inertie des pouvoirs publics face à ces déversements ont finalement conduit les époux Rebhun à déposer une plainte avec constitution de partie civile en 2011. Auparavant une quinzaine de dépôts de plaintes étaient demeurés sans suite.
mois de prison en première instance
La procédure judiciaire a finalement abouti à identifier deux entrepreneurs varois : Christophe Massena et Joël Icardi. Malgré ses réfutations, le premier a été condamné le 28 novembre 2016 par le tribunal correctionnel de Toulon à 18 mois de prison – dont 12 mois assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve – pour abus de confiance au préjudice de la commune de SixFours (voir ci-contre) et de complicité de violation de domicile ; les faits de dépôts d’ordures ou d’objets étant prescrits à la date de l’audience. Le second chef d’entreprise absent lors des débats, le Craurois Joël Icardi avait écopé de 9 mois de prison – dont 6 avec sursis – pour violation de domicile. Des peines de 20 000 € et 10 000 € ayant été aussi prononcées solidairement à titre d’indemnisation des préjudices au profit des époux Rebhun, M. Massena était également soumis à verser 9 568 €, 900 € (préjudice moral) et 500 € (frais de justice) à la commune de Six-Fours qui s’était constituée partie civile. L’entrepreneur avait alors immédiatement fait appel de la décision par l’intermédiaire de son conseil, le bâtonnier Me Laurent Coutelier.
Demande de pourvoi en cassation des propriétaires
Contrairement au jugement prononcé à Toulon, la juridiction d’appel d’Aix-en-Provence a eu une lecture différente du dossier. Par une décision du 23 octobre 2017, les magistrats ont prononcé la relaxe de Christophe Massena sur l’ensemble des poursuites engagées contre lui. Les juges ont débouté la commune de Six-Fours et les époux Rebhun de toutes leurs demandes, de même pour celles émanant de l’Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement (UDVN 83) et l’Association pour la protection du littoral du Brusc et de la presqu’île du cap Sicié (APLBS). Les propriétaires du terrain concerné ont formé un pourvoi en cassation.