Logement social : le Sénat rectifie le tir

Par 284 voix contre 21, le Sénat a adopté, mercredi soir, un amendement porté par Dominique Estrosi-Sassone, visant à venir en aide au secteur du logement social. Les bailleurs sociaux redoutent, en effet, de voir leur marge de manoeuvre rognée par la réduction des loyers imposée par le gouvernement, de manière à compenser la baisse des APL. La sénatrice LR niçoise a donc proposé que soit transférée au Fonds national d’aide au logement une partie (850 millions) des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif. Auparavant, en approuvant un autre amendement, les sénateurs avaient déjà validé de porter de 5,5 à 10 % le taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation d’immeubles dans le secteur social, pour un bonus de 700 millions. «Additionnées, a souligné la sénatrice niçoise, ces deux mesures généreront 1,5 milliard, soit très exactement le montant obtenu grâce à la baisse des APL, mais sans fragiliser davantage les plus modestes.» Comme l’a proposé Dominique Estrosi-Sassone, le Sénat a aussi rétabli le maintien de l’APL accession, un dispositif qui a un effet solvabilisateur pour les ménages modestes souhaitant devenir propriétaires.

Douloureuse rigueur

«La rigueur budgétaire s’impose certes à tous, a concédé la sénatrice, mais pas au travers d’une mesure coercitive décidée brutalement qui impose aux bailleurs sociaux de réduire leur loyer du montant équivalent à la baisse des aides personnalisées au logement. La réforme proposée par le gouvernement aurait de graves conséquences sur les territoires en nombre de constructions, de réhabilitations, mais aussi en termes d’emplois dans le BTP et de difficultés pour les collectivités territoriales garantes des emprunts contractés par les bailleurs sociaux qui pourraient se retrouver en situation financière délicate.» Le débat sur la loi de finances 2018 s’achèvera au Sénat le 12 décembre. L’Assemblée nationale reprendra ensuite la main et elle aura le dernier mot.