VALÉRIE GOMEZ-BASSAC ENGAGÉE POUR REPLACER LE CITOYEN AU COEUR DE L’EUROPE

Replacer le citoyen au coeur du processus démocratique : C’est tout l’enjeu du rapport sur les conventions démocratiques de refondation de l’union européenne présenté jeudi, par la députée du Var LREM Valérie Gomez-Bassac à la commission européenne, avant qu’il ne soit transmis au gouvernement.  auditions, soit près de  personnes consultées, des visites dans cinq états membres (Berlin, Dublin, Rome, Bruxelles et Budapest…) ont été nécessaires pour rédiger ces orientations qui, si elles étaient validées, seraient mises en oeuvre l’année prochaine.

« C’est au citoyen de s’exprimer »

Le citoyen doit en effet, selon la députée LREM du Var, « participer au processus décisionnel et démocratique européen ». Pour cela, Valérie Gomez-Bassac va au-delà des débats citoyens via des plateformes numériques préconisés par Emmanuel Macron mais dans le même temps, pour privilégier les débats civiques, et instaurer le dialogue à travers des événements culturels labellisés « conventions démocratiques ». Ces débats seront lancés à l’occasion de la journée de l’Europe, « et j’espère que des événements seront lancés au même moment ». Événements inscrits dans la durée, « pour porter la promotion de l’Europe » même si les débats eux, ont une durée de six mois. Six mois au terme desquels une « restitution des travaux sera faite… ». Ces débats seront-ils en phase avec l’évolution future de l’Europe ? « En tout cas, des questions sont posées dans le cadre de ces conventions démocratiques, explique Valérie Gomez-Bassac. Certaines sont communes à l’ensemble des Etats, d’autres propres à chacun d’eux. Encore une fois c’est aux citoyens de s’exprimer.» Et aux institutions, au exécutif, de bien entendre… « Ce projet, ajoute encore Valérie GomezBassac, ne doit pas être porté uniquement par la France mais par l’ensemble des états qui constituent l’union européenne. »L’organisation commune de ces conventions devrait passer par le biais d’une Charte interétatique, signée en parallèle de la réunion du Conseil européen. Pour en assurer le respect la députée propose en ce sens, la création d’un comité dans chaque état, pour la mise en place et le suivi des conventions, constitué de l’exécutif, de parlementaires mais, surtout, « de représentants de la vie civile ».

Un comité des sages

Tout serait placé sous l’autorité d’un « comité des sages », auquel seraient associés les institutions européennes, les représentants des comités nationaux, et encore une fois des représentants de la société civile. Ce comité aura en charge la restitution des travaux mais « il n’est en aucun cas question pour ce comité de se substituer au travail mené par la commission européenne (dialogue citoyen, initiatives citoyennes etc.) le but est de changer d’échelle. De partir du bas, donc du citoyen, pour monter et associer les institutions. » La prochaine étape est Européenne, le rapport préconise la mise en place d’une charte européenne cadrant la tenue de ces conventions. Cette charte coconstruite par les  permettra à chaque Etat de s’en saisir ou non. C’est donc le président qui est maintenant à l’initiative. La députée est bien évidement associée aux travaux en tant que rapporteure et pour faire part du retour des  personnes qu’elle a auditionné sur le sujet.