Les élus locaux à la traîne

Les élus locaux semblent dépassés par ce problème. Leur pouvoir est néanmoins bien réel. « On a prévenu la DREAL en avril car on a du mal à contrôler ces installations », concède le maire de Montauroux Jean-Yves Huet. Un agent de la DDTM a dressé un PV à l’encontre du propriétaire du terrain, la SCI de l’Apier, et de son gérant Daniel Boccolacci, ainsi qu’au locataire, la SARL FC Aménagements et de son gérant Fabrice Combe pour les dépôts de terres et gravats, une résidence mobile de loisirs, un local de stockage de carburant… PV transmis au procureur de la République.

« On a mis la pression au maximum »

« Le 25 juillet, deux arrêtés préfectoraux ont également visé la société FC Aménagements », rappelle l’adjoint à l’urbanisme, Robert Cecchinato. Dans la foulée, le premier magistrat, pressé par une pétition du voisinage, a signé le 31 juillet un arrêté interruptif de travaux. « Il a été contesté en référé au tribunal administratif qui a rejeté cette demande », précise le maire. Le 16 octobre, le tribunal administratif de Toulon a en effet jugé qu’en l’état de l’instruction, il n’y avait aucun doute sérieux sur cet arrêté. Le dossier est en cassation au Conseil d’État. Jean-Yves Huet estime, lui, « avoir mis la pression au maximum » et regrette : « On fait ce qu’on peut mais on est soumis aux lenteurs administratives. » Pourtant, il appartient au maire, qui en l’espèce agit au nom de l’État, de vérifier régulièrement si cet arrêté est respecté. Et si ce n’est pas le cas, il doit dresser un PV d’infraction pour violation de l’arrêté et le transmettre au parquet. Cette violation est une nouvelle infraction passible d’une amende de 75 000 et de trois mois de prison (code L. 480-3 du code de l’urbanisme). interroge Fabienne Löpez. Avec sa soeur Patricia, épouse Fenouil, elles ont hérité en indivision de 13 000 m2 situés chemin de Camiole dans le quartier du Plan occidental à Montauroux. Un géomètre avait borné ce terrain, en vue de créer trois lots susceptibles d’être construits, mais les bornes ne sont plus visibles, recouvertes par des déchets du BTP.

Terre, remblais et pierres s’accumulent

Comme elles l’ont fait constater par huissier, leur parcelle est envahie sur plus de la moitié de sa surface par des monts de terre et de remblais. Il y a aussi des tas de grosses pierres. Dans son rapport, l’officier ministériel note la présence d’engins de chantier qui sont à l’arrêt. Ils portent le nom de la SARL FC Aménagements, dont Fabrice Combe est le gérant. Cette entreprise loue le terrain voisin, qu’elle a déjà complètement recouvert, et exploite une installation de transit de déchets non dangereux inertes et de produits minéraux. « Les agents de la DDTM l’ont verbalisée le 28 juin dernier pour des dépôts de terre et gravats atteignant une hauteur de 20 mètres sur presque 10 000 m explique Patricia Löpez-Fenouil. Mon mari avait rencontré début 2017 M. Combes qui nous avait proposé d’acheter le terrain». Les deux parties ne se sont finalement pas mises d’accord sur le prix, pas plus que sur un bail, envisagé dans la foulée.

« La justice avance tellement lentement »

Le conseil de Fabrice Combe, Me Hervé de Surville assure qu’un « accord tacite avait été donné à mon client par les propriétaires, de déposer de la terre en attendant la signature du bail. » Celui-ci n’ayant finalement pas été signé, FC Aménagements s’était engagé à restituer le terrain en l’état. « Mais, entre-temps, un élément nouveau est arrivé, un arrêté interruptif de travaux du maire de Montauroux. Cela a tout figé », précise l’avocat, qui l’a contesté au tribunal administratif. Sans obtenir gain de cause en référé suspension. Il a déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État (lire par ailleurs). Après avoir écrit au procureur de la République en juillet pour déposer plainte, les soeurs Löpez ont « décidé de ne pas se laisser faire ». Elles ont engagé le 15 novembre devant le TGI de Draguignan un référé, deux fois reporté: « La justice avance tellement lentement que la situation sur place s’aggrave », disent-elles. Des déchets semblant venir de chantiers de construction ou de démolition, s’ajoutent en effet à quelques mètres de la Camiole, le cours d’eau bordant leur propriété.

Jean-Yves Huet maire de Montauroux, et Robert Cecchinato, adjoint à l’urbanisme, disent « avoir mis la pression au maximum. » Patricia et Fabienne Löpez n peuvent que constater à chacune de leurs visites que de nouveaux déchets s’accumulent.

À certains endroits, les déchets sont tout près de la Camiole, un ruisseau situé à droite entre les arbres.