Quels documents dois-je conserver ou détruire ?

En ce début d’année particulièrement glacial, et donc propice au rangement, plongeons-nous dans nos archives personnelles. Que de documents amassés... Même si de plus en plus on a recours à la dématérialisation – un gain de place appréciable mais qui incite à tout garder ! –, la conservation des factures et documents officiels répond, comme pour le papier, à des règles de durée bien précises. Pour ceux qui opteraient pour un brin de ménage, voici une petite piqûre de rappel des documents à conserver. Nous avons opté pour un classement par durée et non par thème.

Toute sa vie. – Les titres de paiement de la pension de retraite (ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion s’il y a lieu) ; dossiers médicaux importants ; carnets de santé et de vaccinations (celui d’un enfant est à garder au moins jusqu’à sa majorité) ; carte de groupage sanguin ; certificats, examens médicaux et radiographies (documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé) ; diplômes scolaires et universitaires ; titres de propriété (durée indéfinie) ; Livret A ; contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs. En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi) ; donation entre époux ; testament ; jugement de divorce et jugement d’adoption (en cas de perte, une copie est fournie par le tribunal) ; acte de reconnaissance d’un enfant (la mairie peut en délivrer une copie) ; livret de famille (en cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie) ; permis de conduire ; relevé d’informations automobile ; livret militaire et, d’une manière générale, tous les documents relatifs à l’état civil.

Au moins jusqu’au départ à la retraite. – Contrats de travail ; bulletins de paie (mais le salarié ne dispose que de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire) ; lettres de licenciements ; certificats de travail ; arrêt de maladie ou accidents ; bulletins de versement des prestations de Sécurité sociale ; relevés de points de retraite ; relevés des noms et adresses des employeurs et des caisses de retraite et de prévoyance.

Pendant trente ans. – Justificatifs relatifs aux prestataires de service, aux artisans ou encore aux entrepreneurs (à l’exception des commerçants : dix ans) ; documents relatifs aux prêts entre particuliers ; reconnaissance de dette (ce délai court après la fin du remboursement) avis de remboursement d’un sinistre.

Pendant dix ans. – Assurance-vie (ce délai s’applique au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat) ; dossier « dommages corporels » ; factures liées aux travaux de gros oeuvre (2 ans seulement pour les petits travaux) ; preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbaux des assemblées générales de copropriété ; justificatifs de paiement à des commerçants ; contrat habitation et automobile incluant une assurance responsabilité civile (à compter de la résiliation du contrat).

Pendant cinq ans. – Talons de chèques (30 ans pour un début de preuve pour un sinistre ou un prêt d’argent sans reconnaissance de dette) et relevés de comptes bancaires (mais un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois) ; factures de gaz et d’électricité (délai pour contester une facture. Mais le fournisseur n’a que 2 ans pour agir en paiement contre un abonné) ; facture d’eau (délai pour contester une facture. Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a 4 ans (fournisseur public) et 2 ans (fournisseur privé) ; valeurs mobilières (après la vente des titres).

Pendant trois ans. – Avis de versement d’allocations familiales (délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations) ; Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer (durée de la location +3 ans. Ce délai s’applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés) ; déclarations des revenus et avis d’imposition sur les revenus( à compter de l’ année qui suit l’année d’imposition) ; PV pour amende forfaitaire (si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification, l’automobiliste ne doit plus rien) ; actions en paiement de salaire ; échéances allocations chômage (mais l’attestation Assedic ou Pôle Emploi doit être conservée jusqu’à obtention de l’allocation chômage (notez aussi que ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite).

Pendant deux ans. – Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs (à compter de la dernière échéance) ; contrats d’assurance (durée du contrat + 2 ans) ; quittances, avis d’échéances, courriers de résiliation, preuves du règlement (date du document + 2 ans) ; preuve de restitution de matériel (box, décodeur TV-HD) à compter de la restitution ; contrat d’entretien de la chaudière si vous êtes locataire (durée d’occupation du logement + 2 ans) ; échéance de l’Aide personnalisée au logement (APL) ; récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité (délai de reprise du trop-perçu : cinq ans en cas de fraude ou fausse déclaration) ; décomptes de remboursement de la Sécurité sociale maladie et maternité ; bordereaux de versement des allocations familiales ; avis de paiement de retraite relatifs aux assurances ; avis de contravention (la prescription des poursuites est d’un an mais celle des peines de deux ans) ; talons de mandats et virements.

Pendant un an. – Chèques à encaisser (+ 8 jours) ; factures de téléphone fixe et mobile et accès à Internet (mais le contrat d’abonnement doit être conservé tant que vous avez la ligne) ; certificat de ramonage (durée de la location + 1 an ) ; courrier de révision de loyer (durée de la location +1 an. Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie) ; avis d’impôts locaux : taxes foncière et d’habitation (mais 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement) ; ordonnances (mais 3 ans pour la délivrance

de lunettes (avoir + de 16 ans) et aucun délai pour la délivrance d’audioprothèses).

Pendant six mois. – Reçu pour solde de tout compte (à compter de la signature du salarié. Trois ans à défaut de signature).

Pendant quatre mois. – Le certificat d’examen du permis de conduire (au-delà, jusqu’à réception du permis définitif).

Consommation

Pour les achats importants, il est recommandé de garder des factures autant de temps que l’on est en possession du bien correspondant. Elles peuvent servir, en effet, en cas de réparation d’un éventuel préjudice par une compagnie d’assurance, en cas de divorce ou de vice caché. Pour un véhicule automobile (deux-roues ou voiture), les factures (achat + réparations) doivent être conservées jusqu’à la fin de sa conservation (+ 2 ans en cas de revente si vice caché).

Succession

Sachez enfin que les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès. Une fois le tri opéré, nous ne saurions trop vous recommander de DÉTRUIRE RÉELLEMENT vos documents et non de les jeter car l’usurpation d’identité fait chaque année des milliers de victimes dans l’Hexagone. Et cela passe par l’achat d’un destructeur de documents dont le prix avoisine les 25 sur Internet. La tranquillité vaut bien cet investissement !

Posez vos questions (une seule par courrier) à “Je Voudrais Savoir”, 214, bd du Mercantour - 06290 Nice Cedex 03 Les lettres anonymes ou comportant des coordonnées incomplètes ne peuvent être retenues.

(Photo P.-R. D.)