Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Deux procédures nulles à St-Raphaël et Draguignan en correctionnelle
Deux nullités de procédure à la même audience, c’est assez rare. Elles ont conduit hier le tribunal correctionnel de Draguignan à «renvoyer des fins des poursuites» trois prévenus.
À Draguignan : deux vendeurs à la sauvette
Appelée par un correspondant anonyme, qui voulait signaler une vente illégale de fruits et légumes aux HLM Achard à Draguignan, la police municipale a mis un terme au commerce de deux ressortissants Marocains, un père et son fils, et confisqué leur argent et leur fourgon. Poursuivis pour travail dissimulé, ils ont expliqué, par le truchement d’un interprète, qu’ils ne parlaient pas français, vivaient à Barcelone, où on leur avait dit qu’en France les fruits et légumes se vendaient plus chers. Ce qui les avait motivés à venir à Draguignan avec un fourgon plein de denrées. «Ils ont été arrêtés à 10h50 et mis en garde à vue sans interprète, a plaidé Me Patricia Cheval. Le procureur n’a été avisé de leur placement en garde à vue qu’une heure après. Et on ne leur a notifié leurs droits qu’à 12 h 20, et seulement en français. C’est trop tardif.» À l’audience, le représentant du parquet était du même avis : « Cette procédure n’est pas idéale. » Le tribunal a annulé leur garde à vue et toute la procédure du fait de ces retards.
À Saint-Raphaël : contrôle sans motif
À Saint-Raphaël, c’est Dominique, 57 ans et cinq condamnations pour conduite en état d’ivresse depuis 2003, qui a été arrêté le 24 janvier dernier par la police municipale. Motif : le feu stop de son cyclomoteur n’était pas conforme. Le dépistage effectué dans la foulée a révélé un taux d’alcoolémie de 2 grammes par litre de sang. « C’est un récidiviste d’une seule infraction ,a relevé le procureur. Au moment des faits, il est placé sous bracelet électronique, sous mise à l’épreuve avec obligation de soins. Il a épuisé toutes ses chances. Je requiers un an de prison avec maintien en détention. » « L’arbitraire, c’est de permettre aux forces de l’ordre de procéder à un dépistage quand bon leur semble, a objecté Me Benoit Lambert. Il est connu. Ils avaient envie de le contrôler. Ils ont pris un prétexte. C’est à vous de dire s’il est cohérent. Sinon, vous devez annuler toute la procédure. » C’est ce qu’a fait le tribunal, estimant que les policiers municipaux « n’ont pas précisé en quoi le feu n’était pas conforme ».