Mobilisation pour l’avenir du palais de justice

Avocats, magistrats et personnels judiciaires sensibiliseront ce matin les justiciables à la menace qu’une prochaine réforme de l’implantation des tribunaux fait peser sur le TGI

Les robes noires se mobiliseront aujourd’hui à 10 heures devant le tribunal de grande instance de Draguignan, « pour une justice de qualité et de proximité ». Pour les avocats, magistrats et fonctionnaires de justice, il s’agit de montrer la vitalité de cette juridiction, qui pourrait être menacée par la réforme de la carte judiciaire, portée par les « Chantiers de la justice ». Chantiers dont le rapport sera rendu public aujourd’hui, et qui pourraient entraîner la transformation du TGI de Draguignan en tribunal de proximité.

Une pétition proposée

Dès la fin de la matinée, des invitations à signer une pétition en ligne seront distribuées à l’entrée du palais de justice aux justiciables qui se présenteront aux audiences. Le bâtonnier Philippe Schreck et Manuel Munoz, pour l’union syndicale des magistrats (USM), ont réglé les détails de ce mouvement. Un mouvement auquel le conseil national des barreaux appelle tous les avocats de France à se joindre, sur les marches des palais de justice. «Pour cette journée du 15 février, nous avons refusé de faire des grèves, a indiqué le bâtonnier Schreck. Nous voulons montrer que l’institution fonctionne, pas qu’elle est bloquée. »

Spectre du séisme de la préfecture

Le projet des « Chantiers de la justice » vise à ne maintenir qu’un tribunal judiciaire départemental proche des autres services de l’État. «Nous voulons quant à nous que les justiciables conservent un accès à leurs juges égal sur le territoire. Dans ce projet, il n’y aurait plus à Draguignan ni TGI, ni tribunal pour enfants, ni parquet, pour ne conserver que l’activité actuelle du tribunal d’instance. «La chancellerie est incapable de préciser l’impact économique de ce projet. Nous avons calculé une perte de 20 % des avocats, de 25 % des personnels, de plus de 1 000 emplois au total. Pour Draguignan, ce sera l’équivalent du départ de la préfecture en 1974. » Certains redoutent déjà que, pour le Var, cette réforme de la carte judiciaire ne s’accompagne de l’annonce de la construction d’une cité judiciaire dans l’aire toulonnaise.

Soutien des élus

Voilà trois semaines, le bâtonnier Schreck a adressé à ce sujet une lettre ouverte aux 134 maires de la circonscription, pour les inviter à se mobiliser. « Nous avons reçu le soutien des députés Fabien Matras et Philippe Michel-Kleisbauer, des maires de SaintRaphaël, Fréjus et Saint-Maximin. Le soutien aussi du président du conseil départemental, de plusieurs conseillers départementaux et présidents de communautés de communes, notamment dans les pays de Brignoles et de Fayence. Nous attendons le soutien de la Communauté d’agglomération dracénoise. »

(Photo DR) Me Philippe Schreck, bâtonnier de l’ordre des avocats, et M. Manuel Munoz, pour l’USM.