Le rapport Spinetta déclenche la guerre du rail

L’ex-patron d’Air France a remis, hier au Premier ministre, un rapport décapant qui préconise de profondes réformes de la SNCF, en particulier une transformation en société anonyme

Il a formulé 43 propositions. L’ancien président d’Air France Jean-Cyril Spinetta a remis un rapport décapant remis au Premier ministre hier. Ce dernier préconise de profondes réformes de la SNCF, en particulier une transformation en société anonyme et la fin du statut de cheminot à l’embauche, des recommandations vécues comme une « attaque » par les syndicats. Ces propositions « doivent désormais faire l’objet d’un examen approfondi par le gouvernement et d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés » , lequel commencera « dès la semaine prochaine », ont annoncé les services du chef du gouvernement Édouard Philippe.

L’ouverture à la concurrence

Cette mise en place devrait intervenir dès 2019 pour ce qui concerne les TER. Le rapport estime qu’« une loi devra poser le principe d’un transfert obligatoire » du personnel vers les éventuels nouveaux opérateurs privés. Les régions pourront ainsi confier la gestion des trains régionaux à des entreprises privées par délégation. Pour le TGV, le rapport évoque une concurrence « en accès libre », rapporte Le Monde. Plusieurs offres cohabiteraient sur les mêmes lignes, contrairement au système anglais où chaque ligne longue distance est confiée à un opérateur en particulier. Rappelons que le transport ferroviaire doit être ouvert à la concurrence au plus tard fin 2023.

Le changement de statut

Les deux branches SNCF Mobilités (en charge de la circulation des trains et de la gestion des gares) et SNCF Réseau (en charge de l’infrastructure ferroviaire), déjà réformé en 2014, pourraient être transformés en sociétés anonymes à capitaux publics. Le statut actuel d’Épic (établissement public à caractère

industriel et commercial) s’avère incompatible avec l’ouverture à la concurrence prochaine pour SNCF Mobilités, et avec la dette colossale de SNCF Réseau.

Vers une reprise de la dette par l’État ?

« Le traitement de la dette est une condition préalable et nécessaire à un retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructures », décrit le rapport, sans pour autant apporter plus de précisions. En 2018, cette dette devrait excéder les 50 milliards d’euros et elle pourrait se creuser lors de la décennie qui arrive à cause des investissements nécessaires sur l’infrastructure ferroviaire française.

Les petites lignes menacées

Jean-Cyril Spinetta a également appelé de ses voeux un audit des « petites lignes », qui mobilisent actuellement 16 % des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10 % des trains et transportent seulement 2 % des voyageurs. Celles-ci devraient selon lui pouvoir être fermées plus facilement, « si le maintien des circulations sur une ligne n’est pas possible sans investissement, et que cet investissement n’est pas justifié d’un point de vue socio-économique ». « Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti » et construire de nouvelles lignes « entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique », poursuit-il.

La fin du statut de cheminot

Le rapport Spinetta préconise la fin du statut de cheminot pour les futures embauches à la SNCF, dont le statut offre notamment une retraite plus précoce et une pension plus élevée.