Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Fabien Matras interpelle le gouvernement sur le taux de TVA appliqué pour les centres équestres
« Le taux de TVA appliqué aux centres équestres est un boulet. Si on veut relancer cette activité économique, qui est assez importante dans notre département, cela peut être un bon début ». Le député La République en marche de la huitième circonscription du Var, Fabien Matras, a attiré la semaine dernière par courrier, l’attention du ministre de l’Action et des Comptes publics, mais aussi les ministres de l’Agriculture et des Sports – « eux aussi concernés par ce sujet » – sur les modalités d’application futures de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée au secteur équestre. Pour le député Matras, la TVA à % contribue à la fragilisation de la filière. Et « a eu pour conséquence une baisse du chiffre d’affaires de la filière et, plus encore, le développement d’une économie souterraine défiscalisée, tout en étant un frein à la pratique d’un loisir éducatif et sportif populaire. » Comme la Commission
européenne s’est prononcée en janvier dernier, pour donner une plus grande marge de manoeuvre aux États pour fixer le taux de TVA et donc leur donner la possibilité de proposer des taux de TVA réduit, Fabien Matras a invité le gouvernement à se pencher sur le sujet afin de faire bénéficier à la filière équestre ce nouveau régime dérogatoire. En cas de réponse favorable, la modification pourrait être entérinée « très rapidement ». À suivre.