Six-Fours: imbroglio juridique à la Courtaude

Elle s’est battue et a manifestement obtenu gain de cause. Hors tribunal. On n’en saura pas plus sur le règlement du litige. «Je me suis engagée à ne plus parler publiquement de cette affaire », toulonnais à l’origine de la division en trois lots de la villa dont Mme Leclair avait acquis le n° 3, a déposé une demande de permis de construire (plus un permis rectificatif) en qualité de maître d’oeuvre pour officialiser la création d’appartements. A posteriori...

... Accordé sans droit de propriété !

Et le permis de construire délivré à l’agence immobilière par la mairie le 30 juillet 2015 met d’ailleurs en avant la régularisation de la modification des surfaces de plancher, de la façade et la création de places de stationnement. «Le hic, dénonçait Nathalie Leclair, qui a multiplié les recours contre l’arrêté délivrant ce permis, c’est que cet agent immobilier avait vendu tous les lots et qu’il ne disposait plus d’aucun droit de propriété, ni de pouvoir dans la copropriété ! ». Pour sa part, l’agent immobilier mis en cause a plaidé sa bonne fois par l’entremise de son avocat. « L’appartement a été vendu sous couvert de l’autorisation du permis de construire. La première propriétaire qui connaissait bien la situation ne l’a pas régularisé. Mme Leclair s’en est rendue compte, on lui a expliqué que c’était une formalité. Elle ne l’a pas fait. On a régularisé et elle est désormais titulaire d’un permis de construire », avaitil argumenté concluant : «On lui a proposé de racheter son appartement au prix où elle l’avait acquis. Elle a refusé ! ». Depuis, un accord a manifestement été conclu. Mais à quel prix ?