Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Le rapport sur l’état des finances divise les élus
Les conseillers municipaux ont notamment étudié, en conseil, ce jeudi soir, le document de la chambre régionale des comptes concernant les années 2011-2015
Riche programme au menu de la réunion du conseil municipal programmée ce jeudi soir, en mairie de Saint-Maximin. Outre quelques entremets administratifs (lire par ailleurs), le plat de résistance attendu de tous était la communication des observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la commune entre les années 2011 et 2015. Le maire, Horace Lanfranchi, a largement souligné les aspects positifs cités dans la synthèse du rapport de la CRC (« Les documents budgétaires et les comptes de la commune font apparaître que l’information budgétaire, financière et comptable est d’assez bonne qualité »,« L’endettement est maîtrisé, la commune étant prudente dans sa politique d’investissement, recourant à des ressources propres et à des subventions plutôt qu’à l’emprunt »,« le fonds de roulement demeure confortable, de même que la trésorerie ») En revanche, ses opposants, Alain Decanis, Pascal Simonetti (« Ensemble pour la transparence et la démocratie ») et Vessélina Garello (indépendante, ex-majorité), ont exprimé une toute autre lecture, appuyée sur les parties les moins flatteuses (« l’attention de la commune doit être portée sur l’apurement insuffisant du compte d’immobilisations en cours [...] l’absence de provisionnement des contentieux présentant un enjeu financier [...] La situation financière présente des signes de tension, du fait d’une augmentation plus importante des charges que des produits, menant à une diminution des capacités d’autofinancement »).
Les charges de personnel dénoncées
Au rang des remarques fortes, la CRC note que « la vigilance doit être portée sur les charges de personnel, déjà beaucoup plus élevées que dans les autres communes de la strate et qui continuent à progresser ». La chambre préconise également de se conformer à la réglementation en ce qui concerne les logements de fonction, de contrôler automatiquement le temps de travail, les heures supplémentaires de certains agents ayant dépassé le contingent réglementaire de 25 heures, et de limiter l’octroi de jours de congés « exceptionnels ». Peu amène face aux remarques formulées par l’opposition, le maire était largement soutenu par sa fille et prédécesseur, Christine Lanfranchi. Cette dernière en tant que premier magistrat élu durant une partie de la période étudiée par la CRC, a répondu point par point. « Les charges de personnel sont trop élevées. Ce n’est pas un scoop. On nous demande d’assurer des fonctions régaliennes, dans la sécurité ou l’éducation. Je ne renie pas les gestions passées. On assure un service de qualité, qui demande des moyens. »
« On va suivre les recommandations »
Les principales recommandations de la CRC, notamment en ce qui concerne les charges de personnel, devraient être suivies, selon Christine Lanfranchi .« Pour les congés “exceptionnels” (jours enfant malade, déménagement, Ndlr), nous allons proposer à la commission paritaire de nous fondre dans les pratiques de la fonction publique ». Certains jours, laissés à la discrétion des élus locaux, devraient être maintenus (1er janvier, 25 décembre, etc). « Concernant le dépassement du contingent des heures supplémentaires, cela ne concerne que deux agents. Cela est en partie lié à l’organisation de quatre tours d’élections au cours de l’année 2017. L’installation de pointeuses, puisque c’est ce qu’on nous demande, sera étudiée. Toutefois, nous maintenons notre choix en faveur de la qualité du service public », a indiqué l’ancien maire, sous-entendant qu’il n’était manifestement pas question de revoir les effectifs à la baisse.
Rapport sur les orientations budgétaires
Autre plat au menu, la présentation du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2018. Le document annonce que les taux de taxation n’évolueront pas par rapport à l’année 2017 (lire ci-contre). « La commune poursuit sa politique en faveur de la qualité du service public autour des axes suivants : - optimiser ses charges de fonctionnement, dans une recherche continue d’économie et d’efficacité ; - développer ses recettes de fonctionnement sans accroître la pression fiscale, afin de soutenir le pouvoir d’achat des familles ; - continuer sa politique d’équipement pour renforcer l’attractivité du territoire avec un recours maîtrisé à l’emprunt et la recherche dynamique de financements auprès de nos partenaires institutionnels. » « Nous devrions investir près de trois millions d’euros, en faisant appel à l’autofinancement, des subventions et les produits de la TVA. Le recours à l’emprunt n’ext pas exclu », a annoncé Horace Lanfranchi. Le maire n’a pas répondu à Alain Decanis, qui demandait davantage de précision quant à la nature des investissements prévus et l’engagement de la commune dans une démarche de contrôle de gestion.
Je ne renie pas les gestions passées. On assure un service de qualité, qui demande des moyens.”
Christine Lanfranchi