Contrôle du détail de la consommation d’eau

Peut-on connaître le détail des consommations d’eau de la copropriété inscrit sur la convocation de l’assemblée général ordinaire ?

M. J.-P. M. - Sanary-sur-Mer

Avantlatenuedel’assembléegénérale ordinaire du syndicat, les copropriétaires ont la possibilité de consulter auprès du syndic tous les justificatifs des dépenses réalisées par le syndic pour administrer l’immeuble et en assurer la conservation et l’entretien précise l’article - de la loi du  juillet  fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : « Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'informationsurlesmodalitésdecalcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat. » En conséquence, lors de la convocation de la prochaine assemblée générale, il vous appartiendra de prendre rendez-vous avec le syndic en vue de la consultation du détail de la consommation d’eau. En règle générale, les modalités pour réaliser ladite consultation sont inscrites dans la convocation.