RECOURS CONTRE L’AVOCAT QUI A PERDU LE PROCÈS

J’habite dans un immeuble en copropriété et je possède une chaudière individuelle au gaz, que je fais entretenir annuellement, mais qui fonctionne mal. En effet, les conduits de fumée, qui sont parties communes, ne sont pas ramonés par la copropriété et l’assemblée générale a refusé d’effectuer cet entretien. Sur le conseil d’un avocat, j’ai assigné la copropriété pour la contraindre à entretenir les conduits d’évacuation, mais j’ai perdu en pre mière instance et en appel. Je dois payer   € de frais de procédure. Je pense que mon avocat n’a pas su présenter des arguments suffisants. Ai-je un recours contre mon avocat ? M.S. – Saint-Laurent-du-Var

Le fait que votre avocat ait perdu son procès devant le Tribunal de Grande Instance, puis devant la Cour d’Appel, n’est pas suffisant pour vous permettre d’engager sa responsabilité professionnelle. Encore faudrait-il prouver qu’il a commis une faute grave vous occasionnant un préjudice. Ce serait le cas, par exemple, s’il n’avait pas respecté les délais de procédure et que cette négligence vous aurait privé d’un recours. En revanche, il apparaît difficile de reprocher à votre avocat de ne pas avoir présenté des arguments de droit suffisants pour obtenir le gain du procès. En effet, les décisions rendues par les tribunaux relèvent de l’appréciation souveraine des juges, et nul ne peut prévoir l’issue d’une procédure.