La préfecture attaque «systématiquement»

Dans son courrier à Pascal Verrelle, le sous-préfet de Draguignan rappelle que « comme précisé dans la circulaire préfectorale du 24 mars 2017, une telle interdiction (...) n’est possible que si deux conditions sont réunies, le spectacle créerait un trouble à l’ordre public, et aucune autre mesure, moins sévère que l’interdiction, ne permettrait d’éviter ce trouble ». Ainsi, « dès lors, des motifs tenant aux conditions de détention et de dressage ne peuvent légalement fonder une mesure d’interdiction générale». Le sous-préfet rappelle d’ailleurs l’application de cette jurisprudence par le TA de Toulon contre l’arrêté lucois du 8 août 2016. En outre, selon le sous-préfet, « il apparaît que [vos] motivations ne repose sur aucun trouble à l’ordre public avéré constaté dans votre commune ». Contactée, la préfecture précise tenter « systématiquement »de faire annuler ces arrêtés. « Le préfet a même introduit un déféré préfectoral à l’encontre de l’arrêté de La Valette. Il y a eu une vague de demandes de retrait en mars 2018. Si les maires ne retirent pas, nous proposerons d’aller au contentieux ». Pour les arrêtés municipaux les plus anciens, le préfet du Var « fonde ses recours sur l’article du CRPA (code des relations entre le public et l’administration) qui fait obligation à l’administration de procéder à l’abrogation d’un acte réglementaire illégal ». La préfecture énumère ainsi : - Bras : recours gracieux demandant le retrait en octobre 2017 ; retrait de l’arrêté par le maire. - Saint-Raphaël : recours gracieux demandant le retrait en date du 2 mars 2018. - Draguignan : recours gracieux demandant le retrait en date du 2 mars 2018 ; retrait de l’arrêté par le maire à la suite du recours. - Aups : recours gracieux demandant le retrait en avril 2017 ; retrait de l’arrêté par le maire à la suite du recours. - Callian : recours gracieux demandant le retrait en date du 2 mars 2018. - Lorgues : recours gracieux demandant le retrait en date du 2 mars 2018. - Roquebr une-sur -Argens : recours gracieux demandant le retrait en date du 2 mars 2018 ; retrait de l’arrêté par le maire à la suite du recours. - Vidauban : recours gracieux demandant le retrait en date du 2 mars 2018. - La Valette: recours gracieux du 17 août 2017 ; refus du maire de retirer ; déféré préfectoral puis désistement en raison du retrait de l’arrêté par le maire. Pour les communes de Six-Fours et Villecroze, citées sur les sites anti-cirques, la préfecture indique : « pas d’arrêté transmis au contrôle de légalité ».

(Photos doc L. Martinat et H. Dos Santos) L’été dernier, les face-à-face entre les membres du cirque et leurs opposants ont été tendus sous le soleil lucois, sans toutefois dégénérer.