Dépôts illicites au Cap Sicié : carences fautives de la ville de Six-Fours

La cour administrative d’appel de Marseille a contraint le maire de faire usage de ses pouvoirs de police en matière d’environnement à l’égard des propriétaires victimes, dans un délai de deux mois

Des tonnes de dépôts sauvages sur une zone naturelle protégée et une inertie fautive de la commune de Six-Fours. La cour administrative d’appel a estimé, dans sa décision du 13 mars que malgré de nombreuses plaintes, la commune avait commis une abstention fautive et que le préfet du Var – face à la carence du maire dont il a été informé – a commis une faute lourde, de nature à engager la responsabilité de l’État. Informés de la présence de centaines de mètres cubes de dépôts sauvages depuis 2005 par les propriétaires, la commune de Six-Fours et la préfecture n’ont pas mis en oeuvre les moyens nécessaires pour faire cesser ces troubles sur une propriété privée.

De nombreuses plaintes sans suite

En 1988, lorsque les époux Rebhun achètent un terrain boisé de 3 hectares dans le site classé du Cap Sicié à Six-Fours, ils sont loin de s’imaginer que ce petit coin de paradis va se transformer en enfer... Durant des années, des quantités importantes de matériaux de construction vont être déposées sur la propriété. En toute illégalité. Sans autorisation des propriétaires.

Évaluer les préjudices et identifier les auteurs

Malgré les multiples plaintes de ces derniers auprès des autorités communales et préfectorales, les allées et venues des camions ne seront pas stoppées. Au point que trente ans après l’acquisition, la justice administrative vient de reconnaître les carences en matière de pouvoirs de police. Le 13 mars, la cour administrative d’appel de Marseille, après renvoi du Conseil État du 13 octobre, a contraint le maire de la commune de SixFours de faire usage de ses pouvoirs de police en matière du code de l’environnement à l’égard des propriétaires victimes de ces dépôts sauvages dans un délai de deux mois. Le cas échéant, il est également demandé au préfet du Var de prendre les mesures nécessaires pour respecter la réglementation relative aux déchets dans un délai de quatre mois.

Les juges ordonnent une expertise judiciaire

Les juges administratifs ont demandé qu’il soit procédé, en vue d’une indemnisation, à une expertise contradictoire avec la commune et l’État. Il s’agit de déterminer l’état de la propriété antérieurement au dépôt des déchets, d’évaluer le coût de la remise en état (enlèvement des déchets et reboisement éventuel) et évaluer les préjudices des requérants. La cour impose aussi à la Ville d’identifier les responsables des dépôts illicites depuis 2005 et d’évacuer les déchets dont elle est productrice. Sont notamment visés ici les restes d’une passerelle communale dont la démolition a été confiée en 2004 à l’entreprise Masséna (lire ci-dessous). Les magistrats relèvent aussi que l’APLBS a également signalé aux autorités compétentes l’existence de dépôts massifs de déchets de chantier sur la parcelle. L’expertise judiciaire est d’ores et déjà fixée au vendredi 4 mai. Elle devrait se dérouler à la fois à l’hôtel de ville et sur le terrain du Cap Sicié. 1. La décision est susceptible d’appel dans un délai de deux mois. 2. Sur le plan pénal, le responsable de la société a été relaxé par la cour d’appel d’Aixen-Provence. 2. Association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu’île du Cap Sicié.

(Photo doc Var-matin) Site naturel exceptionnel, le Cap Sicié, avec une vue imprenable, est très prisé des promeneurs.