Pénalités de la loi SRU : la riposte des maires Saint-Raphaël

Frédéric Masquelier a réuni les premiers magistrats des communes impactées. Les élus présents ont décidé de voter une motion conjointe et de créer une association de défense

Les maires varois, dont les communes sont impactées par les pénalités de non-respect de la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain), sont particulièrement mécontents et ne comptent pas se laisser faire. Frédéric Masquelier a décidé de piloter un plan d’actions et a convié ses homologues, mercredi, pour organiser leur défense. Tous les présents ont choisi, lors d’une réunion où chacun a pu faire entendre ses problématiques, de faire voter une motion conjointe dans leurs conseils municipaux respectifs, de rédiger une lettre commune à destination des députés et de créer une association de défense.

 % de logements sociaux

Pour rappel, la loi SRU prévoit que chaque commune de plus de 3500 habitants doit proposer au moins 20 % de logements sociaux. En 2014, la loi Alur a porté ce seuil à 25 %. Les communes qui ne respectent pas ce minimum sont dites «carencées» et doivent s’acquitter d’une pénalité financière. Jusqu’en 2017, ces pénalités étaient plus ou moins supportables pour les villes, car toutes les dépenses réalisées en matière de logement social pouvaient être déduites. Mais en décembre de l’année passée, de nombreuses villes varoises se sont vues imputer des pénalités jugées exorbitantes par rapport à leur budget et à la taille de leur commune (Vinon-sur-Verdon, par exemple, compte moins de quatre mille habitants). Des sanctions d’autant plus surprenantes qu’elles semblent plus lourdes que dans les départements voisins. Les premiers magistrats ont adressé un courrier au préfet du Var, un recours gracieux, mais personne n’a reçu de réponse. Face à ce silence et aux graves difficultés financières engendrées par ces pénalités (voir les témoignages ci-dessous), les maires en colère veulent unir leurs forces pour mutualiser les recours contre les taux de pénalité. Et ce, jusqu’au tribunal administratif.

(Photos Philippe Arnassan) De gauche à droite et de haut en bas : Frédéric Masquelier, Saint-Raphaël ; Philippe Barthelemy, Saint-Cyr ; Liliane Boyer, Le Muy ; Christian Simon, La Crau ; Hervé Stassinos, Le Pradet ; Robert Masson, Carqueiranne.