Migrants : l’Assemblée assouplit les règles du « délit de solidarité »

L’Assemblée a assoupli hier, à une très large majorité, le « délit de solidarité » pour certaines personnes venant en aide aux migrants, un des points sensibles du projet de loi Collomb, y compris pour certains élus de la majorité. Au septième jour des débats sur le texte asile et immigration, les députés ont adopté par 133 voix contre 21 (et deux abstentions) un amendement du gouvernement, similaire à des amendements MoDem et LREM, qui prévoit des «exemptions» à ce délit. A la différence de la grande majorité des groupes, LR et FN ont voté contre. Ce sera notamment « lorsque l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger ». L’exemption vise aussi « toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif ». Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a expliqué qu’il s’agissait de définir « plus strictement » ce délit, tout en sanctionnant toujours « toutes celles et tous ceux qui voudraient détourner la volonté de l’Etat de contrôler ses frontières ». Dès l’ouverture de la séance, Eric Ciotti (LR) avait fait un rappel au règlement pour déplorer « le choix qu’a fait ce gouvernement d’organiser le débat » depuis lundi, avec un vote « en catimini » (donc non-solennel), prévu hier soir.

(Photo AFP) Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.