Pierre Duffort, un viticulteur opposé à l’irrigation

Le 15 mai, la Cour de cassation examinera le dossier qui oppose des femmes victimes de PIP à l’ancien « vérificateur » TÜV. L’avocat général relève « des incohérences », restées sans réponse

La responsabilité du notificateur allemand TÜV Rheinland sera-t-elle mise en cause, suite à l’examen par la Cour de cassation d’un volet civil de l’affaire PIP, du nom des implants mammaires frauduleux fabriqués pendant une décennie dans le Var? En amont de l’audience qui se tiendra le 15 mai prochain, l’avis de l’avocat général de la cour vient d’être transmis aux parties. Celuici suggère de casser la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (du 2 juillet 2015) qui avait dédouané TÜV de toute responsabilité civile.

Chiffres non-falsifiés

L’avocat général retient en particulier que « la cour d’appel n’a pas répondu aux conclusions relatives aux incohérences résultant des données fournies aux auditeurs». Les auditeurs de TÜV étaient envoyés dans les ateliers de fabrication des prothèses et dans les bureaux de PIP, pour vérifier que les obligations réglementaires étaient bien respectées. TÜV avait fait face au mensonge des dirigeants de PIP et aux dissimulations de gel illicite dans les services de production. Pour autant, « les auditeurs avaient eu connaissance de chiffres non falsifiés de commande de gel Nusil, non compatibles avec la production d’implants mammaires de la société PIP », pointe l’avocat général.

Aucun achat de gel

Bien que « selon le dossier de conception [des implants], le gel Nusil devait être utilisé dans les six mois sans pouvoir être conservé d’une année sur l’autre »,« aucun achat de gel Nusil n’était intervenu au cours de l’année 2004 ». La conclusion du raisonnement est donc de « censurer la décision» de la cour d’appel. L’avis de l’avocat général n’est qu’un élément de l’instruction d’un dossier devant la Cour de cassation. Il ne préjuge donc pas de ce que sera la décision finale. Il rend « des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun », selon les termes de la loi de Modernisation de la justice de 2016. L’avocat de 1 500 femmes victimes, Me Laurent Gaudon, espère que la cour suivra l’avis de l’avocat général et que « TÜV devra indemniser toutes les victimes de PIP, dans le monde entier ». L’avocat marseillais estime que « TÜV aurait dû être interloqué par les incohérences entre les achats de matières premières chez PIP et la production effective, particulièrement importante ». Dans le monde, on estime que 400 000 femmes sont, ou ont été, porteuses d’implants mammaires PIP.

(Photo doc. Dominique Leriche) Près de   femmes sont, ou ont été porteuses d’implants mammaires PIP dans le monde.