«Le tigre de papier» de Cogolin

C’est par le petit bout de la lorgnette que le burkini (ou plutôt l’anti-burkini) est revenu devant la justice. C’était hier matin à Toulon, où le tribunal administratif était saisi d’une requête de la préfecture du Var qui conteste un arrêté municipal du maire de Cogolin. Voté en pleine saison estivale le 4 juillet 2017, ce texte a interdit l’accès à la plage des Marines « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte ». Il était explicitement écrit que les tenues devaient être « respectueuses de la laïcité », sous peine de contravention.

, un été de polémique

On se souvient que l’été 2016 a vu enfler la polémique autour du burkini – au départ de Sisco en HauteCorse. Dans le Var, pas moins de huit maires avaient signé des arrêtés pour empêcher le port d’habits couvrant le corps sur leurs plages. Puis le conseil d’État avait mis un terme à cette vague d’arrêtés municipaux, en rejetant celui de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Cela n’avait pas empêché le maire (ex-FN) de Cogolin de prendre un nouvel arrêté l’été suivant, en 2017.

« Irrecevable »

Hier à l’audience, le rapporteur public, qui livre une analyse du dossier et suggère une décision, n’a pas eu besoin de rentrer dans un débat de fond – ni vestimentaire, ni de société. S’il a rappelé que ces arrêtés municipaux ont « défrayé la chronique » et ont « connu des fortunes diverses », il estime que la procédure est « dépourvue d’objet et donc irrecevable».

Ni verbalisation ni plainte

L’arrêté de Cogolin avait une durée déterminée (jusqu’en septembre 2017), or la préfecture du Var ne l’a contesté qu’un mois plus tard, en octobre. Le rapporteur a souligné que « l’arrêté a cessé d’être applicable en septembre ». Peut-on contester un texte qui n’est plus en vigueur ? Sur l’effectivité de l’arrêté, « aucun procès-verbal n’a été dressé », a observé le magistrat, pour qui « la décision [de la municipalité] est restée un tigre de papier ». Pendant cet été 2017 à Cogolin, il n’y a eu « ni verbalisation, ni plainte, ni réclamation »… mais une requête en annulation. Le tribunal administratif rendra sa décision dans quelques semaines.