Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
MILLIONS D’€ RÉCUPÉRÉS PAR LA CAF
La Caisse d’allocations familiales du Var détaille sa politique de contrôle : en , elle a récupéré , M € suite à des erreurs de bonne foi. Et , M € de fraude pure et dure.
La Caf les appelle des unités de traitements, spécialisées. L’une effectue les contrôles sur pièces (données et documents), la seconde les contrôles de terrain, réalisés par des contrôleurs assermentés. En charge du contrôle des dossiers des allocataires varois. À la clé, 21,1 millions d’euros d’indus récupérés par la Caf varoise, en 2017. Qu’il s’agisse d’erreurs pour lesquelles la bonne foi de l’allocataire est reconnue (14,6 millions d’euros), ou bien de fraude avérée aux yeux de la Caf (6,5 millions d’euros).
« Rétablir le bon droit »
Hier matin, le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, Vincent Mazauric, a rendu visite aux agents varois en charge de la politique de contrôle. «Rétablir le bon droit » est un leitmotiv dans le service. « Que les actions de contrôle soient connues, qu’elles soient justes et appropriées, abonde Vincent Mazauric. Le contrôle est la contrepartie d’un système déclaratif. Il permet de garantir que l’argent est bien employé.» Bonne preuve de la démarche, les contrôles ont aussi permis de verser à des allocataires « qui ne percevaient pas assez» un total de 5,4 millions d’euros. « Erreur en votre faveur » en quelque sorte. Démonstration que la Caf reste soucieuse « de l’accès aux droits ». De l’intérieur, les contrôles reposent à la fois sur les machines et sur les hommes. Des femmes, concrètement, dans les bureaux visités. La première vague s’enclenche sur les contrôles automatisés, d’échange de données avec d’autres grands services de l’État, Pôle emploi et le fisc. Sur un an, un demi-million de vérifications de ce type a été pratiqué.
Discernement
De même, le « datamining », est un processus automatique de « fouille de données, informatisé ». La Caf s’est mise à l’heure des algorithmes et en use pour recouper les informations. Le système permet de mettre en exergue «les incohérences », indices de fraude.
Le contrôle, c’est la contrepartie d’un système déclaratif ”
C’est là que « le discernement humain » prend le relais, en réclamant des pièces justificatives, au nom du « respect du contradictoire ». La deuxième phase ne s’enclenche que dans le cas d’une fraude qui semble intentionnelle. Dans 40 % des cas, ces fraudes détectées finiront devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale, car contestées par l’allocataire. Au final, la fraude « dure » représente 0,5 % des allocations versées. Le directeur général de la Caf souligne encore que « sur une année, 60 % des allocataires » sont contrôlés. L’éventail est large.