La loi ELAN menace-t-elle la loi Littoral ?

Après avoir voté hier en première lecture le projet de loi Egalim les députés ont commencé dans la foulée l’examen du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Cela va les occuper durant deux semaines au cours desquelles ils vont débattre sur plus de 3 000 amendements déposés, dont certains inquiètent le monde associatif. « Depuis un an, des parlementaires prônent un assouplissement de la loi Littoral, rappelle France Nature Environnement (FNE). Il s’agit en réalité de l’affaiblir tout en feignant d’en louer les mérites ».

Attention au risque de submersion

Cette Fédération d’associations de protection environnementale redoute notamment un amendement adopté en commission des affaires économiques. Il permettrait, s’il est voté dans la loi ELAN, d’ouvrir des espaces naturels et agricoles littoraux à de nouvelles zones d’activités économiques et pôles d’urbanisation, «etde pouvoir y construire par exemple des centrales solaires, des plateformes logistiques ou encore des décharges », précise FNE. Selon le Toulonnais Jean Ecochard, président du Mouvement d’actions pour la rade de Toulon, « une fois de plus cette loi Littoral est remise en cause, c’est très grave surtout sur la côte méditerranéenne et varoise où pas mal d’élus attendent de pouvoir bétonner. On pointe du doigt les promoteurs, mais ils travaillent sur des documents d’urbanisme faits par des élus ». « Avec le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer, des marées de 50 cm inondent déjà les quais de Toulon et La Seyne », souligne-t-il. Vingt-sept communes littorales varoises sont exposées aux risques littoraux, érosion et submersion marine. Et M. Ecochard d’alerter : « déjà qu’on construit dans les zones inondables, si on bétonne aussi les zones submersibles on court à la catastrophe ».

Des députés essayent de résister

À l’assemblée, certains font de la résistance. Alors que dans la nouvelle version du projet de loi ELAN, il faudrait (article 12) que soit portée une double atteinte à l’environnement et aux paysages pour motiver le refus des constructions nécessaires aux activités agricoles et forestières, dans le droit existant, l’atteinte à une seule de ces deux composantes suffit. C’est pourquoi Barbara Pompili, (députée de la Somme) a déposé un amendement qui rétablit la rédaction précédente du code de l’urbanisme, afin de protéger au mieux les espaces naturels du territoire français. Elle est soutenue par Émilie Guérel, députée de la 7e circonscription du Var qui rejette également l’amendement concernant le comblement des « dents creuses », ces parcelles vides qui se situent entre deux bâtiments dans un hameau... « La loi Littoral est un acquis qu’il n’est pas possible de remettre en cause, et qu’il faut protéger à tout prix » selon Mme Guérel. La députée varoise propose un autre amendement sur la loi ELAN Ces parlementaires parviendront-ils à sauver la loi Littoral, alors qu’ils n’ont pas réussi à interdire le glyphosate d’ici trois ans ? Réponse dans une quinzaine de jours... 1. Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. 2. Amendement « qui s’inscrit dans la continuité de l’objet de l’article 46 visant à encourager les communes concernées à atteindre l’objectif de 25 % de logements sociaux imposé d’ici 2025 » explique-t-elle. Il s’agit d’exclure de la définition des résidences principales jusqu’à 50 % des logements intermédiaires dans le calcul des objectifs de la loi SRU. Aujourd’hui, ces logements intermédiaires ne sont pas pris en compte.

(Photo doc.) « La loi Littoral est remise en cause ».