La députée Sereine Mauborgne veut faire évoluer la loi pour mieux protéger le littoral

L’Assemblée nationale procède actuellement à l’examen du projet de loi, dit Elan, sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans ce cadre, un travail de concertation transpartisan, impliquant députés, sénateurs, gouvernement et association d’élus a été conduit par Gilles Lurton et Lionel Causse, co-présidents du groupe d’études « littoral » à l’Assemblée nationale. «Ce travail de fond, qui dépasse les clivages politiques, a abouti à l’adoption d’amendements permettant d’autoriser des constructions, dans des conditions étroitement encadrées, sur les zones dites « dents creuses » déjà urbanisées. Ces amendements ont pour but de répondre à des problématiques locales en tenant compte de l’évolution des territoires en respectant strictement les principes et les objectifs de la loi « littoral ». Cette loi datant de 1986, il était nécessaire de la conforter et de l’adapter aux évolutions liées au recul du trait de côte. En effet, sur les 22000 km du littoral français, au moins 22 % des côtes reculent, de 10 cm jusqu’à 8 m par an en moyenne. Aucun département côtier n’est épargné. Ce sont plusieurs millions de personnes qu’il faudra déplacer à terme. Il est donc de la responsabilité du législateur d’anticiper ce phénomène », explique les députés. Les amendements donnent aux SCOT (schémas de cohérence territoriale) le pouvoir de déterminer l’application de la loi, dans les zones déjà urbanisées, seulement pour accroître l’offre de logement et l’implantation des services publics et, avec l’accord du préfet et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et sans porter atteinte à la bande des 100 mètres, aux espaces proches du rivage et aux sites remarquables.

« Objectif de justice et de cohérence »

Ils suppriment la possibilité d’installer dans tout le périmètre concerné des hameaux nouveaux en dehors des zones déjà urbanisées. «Il ne sera donc plus possible de créer des lotissements dans les communes littorales», expliquent les députés. Ils permettent, de manière dérogatoire, d’implanter des aménagements agricoles, possibilités déjà prévues dans la loi littoral, tout en empêchant leur changement d’affectation. « Cette démarche poursuit donc un objectif de justice et de cohérence et renforce la loi littoral. Les résidents et les élus du littoral ont été entendus par les députés du groupe d’études et par le gouvernement avec l’adoption de ces amendements », relèvent Gilles Lurton et Lionel Causse. Rappelons que la Varoise Sereine Mauborgne est un membre actif de ce groupe « littoral ».

(Photo François Baille) La protection du littoral est un enjeu majeur.