Vers la fin de l’interdiction de la publicité pour les professionnels de santé?

Il est possible qu’à l’avenir, votre dentiste ou votre kinésithérapeute communique sur ses activités. Dans une étude commandée par Matignon, le Conseil d’État recommande en effet de lever l’interdiction générale de publicité qui pèse sur les professions de santé dotées d’un ordre professionnel – et donc d’une autorité disciplinaire – à savoir les médecins, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les sages-femmes, les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes et les pharmaciens. La raison en est simple : la Cour de justice de l’Union européenne a sanctionné la Belgique – dont la législation est proche de celle de la France en la matière – en jugeant contraire au droit européen l’interdiction générale et absolue de la publicité relative aux soins. Pour autant, il ne faut pas s’attendre à voir des affiches vantant les compétences d’un médecin fleurir dans l’espace public.

Un droit de communication

Le Conseil d’État ne parle pas de publicité classique, mais d’un droit de communication qui pourra être exercé sous réserve du respect de la déontologie (information loyale, honnête et désintéressée). L’idée est de permettre aux patients de trouver facilement des informations sur les professionnels de santé : quel type d’actes ils pratiquent, quelle expérience ils ont, combien ils facturent leurs consultations, etc. Le Conseil d’État, dans ses recommandations, s’appuie sur un fait : nombreux sont les patients à faire des recherches sur Internet lorsqu’ils ont besoin de consulter un médecin, par exemple un spécialiste. Il y a donc un besoin d’information à combler.

(Photo d’illustration P. L.) Si Matignon suit l’avis du Conseil d’État, les professionnels de santé pourraient être autorisés à communiquer sur leurs activités, sans qu’il s’agisse de publicité au sens classique.