Saisie de  millions d’euros: le RN fixé aujourd’hui

Le Rassemblement national (ex-FN) joue gros. Brandissant la menace d’un dépôt de bilan, le parti va tenter aujourd’hui de faire annuler par la justice la saisie de deux millions d’euros d’aides publiques ordonnée dans l’enquête sur ses assistants présumés fictifs au Parlement européen. C’est à huis clos que les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris se pencheront sur le recours déposé par le parti de Marine Le Pen contre cette saisie judiciaire en date du 28 juin. Cette mesure, utilisée dans les affaires de criminalité organisée et de grande délinquance financière, est une première pour un parti politique. Dans leur ordonnance, les magistrats la justifient par l’endettement du parti et le risque en conséquence d’une « dissipation » des sommes. «Il est à craindre que cette somme soit affectée au remboursement d’emprunts [...] et qu’en cas de condamnation à payer des dommages et intérêts au Parlement européen ou à une amende, ceux-ci ne puissent pas être recouvrés », argumentent les juges, concluant au caractère « non disproportionné » de cette confiscation conservatoire.

« Aucun fondement légal »

En la rendant publique le 8 juillet, le parti a crié à l’« assassinat politique » .Il a agité la menace d’une cessation de paiements s’il ne récupérait pas cette somme, qui représente une partie de l’acompte qui devait lui être versée en juillet au titre de l’aide d’État calculée selon ses résultats aux législatives, soit une manne de 4,5 millions d’euros par an. « Coup d’État » des juges, « peine de mort » contre le RN, « persécution » :Marine Le Pen a multiplié les attaques contre cette décision. Sur le plan judiciaire, le FN affirme que la saisie n’a «aucun fondement légal». «La subvention d’État versée par le ministère de l’Intérieur à tous les partis n’est pas confiscable car elle n’a aucun lien direct avec l’abus de confiance reproché au Rassemblement national», estime Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen. « Où est le risque de dissipation ? Quelle est la menace? Il n’y en a aucune. Le gel de la dotation a été décidé par les juges d’instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, qui enquêtent depuis fin  sur un possible « système » organisé par le parti et sa présidente Marine Le Pen pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires du parti, via des contrats d’assistants parlementaires présumés fictifs. L’information judiciaire, ouverte pour « abus de confiance » et « escroquerie en bande organisée », cible  députés et les contrats d’une quarantaine d’assistants parlementaires. Préjudice évalué par le Parlement européen : , millions d’euros entre  et .

Le parti n’est pas insolvable, il est assuré de recevoir quelque 4 millions d’euros d’aides publiques par an pendant la mandature», assure l’avocat, mandaté par le RN pour plaider à l’audience. Le RN fait valoir aussi que le Parlement européen a déjà lancé des procédures pour récupérer les sommes liées à des emplois présumés fictifs d’assistants, mais seuls sept élus sont concernés par ce recouvrement. La décision des magistrats de la cour d’appel devrait être rendue rapidement. Selon des sources proches du dossier, le parquet général demande la confirmation de la saisie dans ses réquisitions écrites. Le bébé panda Yuan Meng a fêté hier son premier anniversaire au zoo de Beauval (Loir-et-Cher) avec au programme un gâteau d’anniversaire « spécial bébé panda ». Ce dernier a été confectionné par sa soigneuse à partir de gros glaçons roses et jaunes posés les uns sur les autres, imbibés de sirop et accompagnés de morceaux de carotte et de pomme. Le petit mammifère herbivore, qui ne pesait que  grammes à la naissance, pèse aujourd’hui près de  kilos et consomme  à  grammes de bambou par jour. Il dort  à  heures par nuit et fait  à  heures de sieste dans la journée.

(Photo d’archives AFP) Renaud Van Ruymbeke est l’un des deux juges d’instruction en charge de l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN.