Mandat d’arrêt contre un gérant néerlandais

En son absence, le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné par défaut un homme d’affaires néerlandais à dixhuit mois de prison, pour des fraudes fiscales à hauteur de plus de  Le tribunal a délivré contre lui un mandat d’arrêt, pour le contraindre à venir donner de vive voix les explications qu’il a toujours refusées à la direction générale des finances publiques.

Aucune déclaration

La fraude était assez simple, selon l’avocat de l’administration fiscale. Pendant trois ans, de  à , cet homme d’affaires de  ans, alors domicilié à Callian, s’est abstenu de déposer toute déclaration au titre de l’impôt sur les sociétés. De plus, en  et , il a dissimulé tout ou partie des sommes dont il était redevable au titre de la TVA. Dirigeant de dix sociétés, dont deux implantées aux Pays-Bas, ce spécialiste de la valorisation immobilière par acquisition et revente de propriétés, a notamment créé la société Stamos. Elle a finalement été placée en liquidation judiciaire, comme trois autres de ses structures, et il a quitté la France.

En jouant sur les délais

« Il a créé cette société en , a indiqué l’avocat du fisc, et elle a disparu en  après avoir généré un revenu important. Il a abusé des délais laissés par l’administration fiscale pour lui donner le temps de régulariser sa situation. Il a fui à l’étranger et les actifs de cette société ont disparu. » De son côté, le procureur a précisé qu’au cours de ses activités aux Adrets-del’Esterel et à Callian, «ila acquis en  une propriété avec une villa et a créé onze parcelles dont six ont été vendues ». Dans son jugement par défaut, le tribunal a déclaré l’homme d’affaire redevable sur ses biens personnels, solidairement avec sa société, des impôts éludés et des majorations.