Drones de loisir : un usage limité

Plébiscités par les particuliers, ces appareils volants génèrent toutefois des nuisances. Le point sur les interdictions, les fondamentaux à respecter et les nouvelles réglementations

Le 6 août dernier, un drone a tenté une intrusion dans l’espace aérien (hyper) réglementé du fort de Brégançon. Cet objet volant au pilote non identifié n’a toutefois pas atteint son but en s’abîmant en mer; ce qui a donné lieu à l’ouverture d’une enquête par le parquet de Toulon pour identifier le télépilote. Comme de nombreuses zones, partout dans le département, le survol de la résidence d’été de la Présidence de la République est réglementé de manière drastique. L’espace aérien de la Métropole Toulon - Provence - Méditerranée, et en particulier les sites militaires, comme la base navale de Toulon, la base de l’aéronautique navale d’Hyères, mais aussi des espaces naturels sensibles, comme le Parc national de Port-Cros… est ainsi interdit d’accès par la voie aérienne – sauf autorisation spéciale délivrée par les autorités compétentes. On voit pourtant de plus en plus souvent des pilotes faire décoller leurs drones. Les particuliers ne sont pas à l’abri non plus des passages des appareils. Un trouble nouveau, qui vient perturber la tranquillité et l’intimité de chacun. Dans ce contexte, la réglementation draconienne vient fixer un cadre à ces pilotes de loisirs ou professionnels pour éviter les nuisances, les atteintes à la sécurité et aux personnes. Quant au risque encouru en cas de non-respect, il est d’un an d’emprisonnement et 75000 € d’amende (en cas d’utilisation non conforme) et un an de prison, 45 000 € d’amende et la confiscation du drone (en cas d’une violation d’une interdiction de survol).

Les particuliers sont de plus en plus nombreux à s’offrir un drone. Sans toutefois toujours bien connaître la réglementation très contraignante en vigueur.