Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Quatre ans à purger pour Jean-Claude Mas
Jean-Claude Mas, fondateur de la société varoise qui a fait des dizaines de milliers de victimes est bien responsable de la fraude géante, a confirmé la Cour de cassation. Ira-t-il en détention?
« Cela fait huit ans que cela dure. Et bien, il nous reste plus que l’Europe où les juges seront peut-être plus impartiaux. » Dans son style inénarrable, JeanClaude Mas a réagi, hier soir par téléphone, à la confirmation de sa condamnation. Provocateur sans même s’en rendre compte. « Je pense aux patientes qui sont devenues des victimes. Je fais le maximum pour ne pas m’exprimer. Moins on en parle, mieux c’est pour elles.»
Quatre ans à exécuter
Le septuagénaire, fondateur de PIP à La Seyne-sur-Mer, vient de voir sa condamnation à quatre ans de prison ferme, le maximum encouru pour une tromperie aggravée, devenir définitive. La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mardi 11 septembre, confirmant la décision de la cour d’appel d’Aix-en-provence de mai 2016. L’ultime recours étant une éventuelle saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Insolvabilité
En toute logique, JeanClaude Mas devrait être convoqué pour l’exécution de sa peine, qui n’est pas aménageable. Présentera-til des demandes particulières ? Il n’a pas été possible de lui poser la question, ni à son avocat. Cet épilogue judiciaire intervient huit ans et demi après l’éclatement de ce gigantesque scandale sanitaire, en mars 2010. Dans les faits, l’insolvabilité des condamnés a contraint les femmes victimes à se tourner vers un fonds de garantie de l’État, pour espérer un tiers de la somme allouée par la justice – dans la limite de 3 000 €. Pourtant, les 7 000 victimes reconnues parties civiles avaient obtenu bien plus – de l’ordre de 7 000 € en moyenne.
Préjudice d’anxiété
Mais il y a un réel motif de satisfaction pour Me Philippe Courtois, qui représente près de 2 800 victimes. « Le préjudice d’anxiété, déjà reconnu aux victimes de l’amiante, est pleinement validé par la Cour de cassation ». Il ajoute : « C’est important à mon sens et pour tous les scandales de santé publique.» Une part non négligeable de victimes (celles implantées avant 2006) attendait cette décision pour pouvoir enfin être indemnisées. « Pour toutes, c’est une reconnaissance.» Joëlle Manighetti, partie civile engagée dans la prise de parole des victimes de PIP, apprécie que « toutes les femmes puissent enfin faire valoir leur droit à indemnisation, même si les montants sont très décevants ». Considérant le quantum des peines, (de dix-huit mois avec sursis à trois ans, dont deux ans avec sursis), elle continue de penser que « des gens qui ont pourri la vie de milliers de femmes s’en sortent plutôt bien ».
Des millions à payer
Avocate de la défense lors des procès, Me Bourdelois avait contesté la culpabilité de l’un des cadres, en vain. « S’est aussi jouée la question des intérêts civils qui sont dus solidairement et dont le calcul total monte à des millions d’euros.» Aucun des arguments de droit présenté en cassation n’a été retenu. C’est le premier épilogue du retentissant scandale PIP.