C’est politique

Réforme des retraites : Émilie Guerel lance une consultation en ligne

La députée Émilie Guerel (LREM) lance « une consultation citoyenne numérique » sur le thème des retraites alors qu’une nouvelle réforme est en préparation. Il s’agit pour la députée de la majorité de« co-construire ce projet de loi pour créer, avec ses concitoyens, un système universel dans lequel un euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé.» Et d’inviter les citoyens à s’exprimer sur le sujet pour faire « remonter » à

() l’exécutif des propositions. « Les conclusions de cette consultation numérique (ouverte jusqu’au  octobre, Ndlr) permettront également [à Émilie Guerel] d’élaborer des amendements qu’elle défendra lors du débat parlementaire.» 1. http://www.emilieguerel2017.com/concertationnumerique/

Gratuité des péages pour les pompiers : Fabien Matras interroge la ministre

Le texte de loi du  décembre  consacrant la gratuité des péages pour les véhicules d’urgence n’est toujours pas appliqué. Cette mesure consensuelle reste suspendue à la publication d’un décret en Conseil d’État. Le ministère des Transports avait justifié le retard « en raison des contrats des sociétés concessionnaires

prévoyant leur indemnisation à hauteur du manque à gagner ».« Pourtant, une telle clause semble n’être dans aucun

de ces contrats », indique le député Fabien Matras (LREM), qui avait défendu le texte avec Éric Ciotti (LR), dans une question écrite au ministère des Transports. Et le député varois de réclamer des éclaircissements.

Affaire Benalla : Jean-Louis Masson veut renforcer « l’article  »

« “L’affaire Benalla” aura au moins eu le mérite de mettre en lumière la faiblesse du dispositif de l’article , alinéa , du code de procédure pénale.» Le député Jean-Louis Masson (LR) fait référence à cet article de loi obligeant « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit […] d’en donner avis sans délai au procureur de la République. » Or, selon Jean-Louis Masson, le non-respect de cette obligation n’est assorti d’aucune sanction. Dans une proposition de loi, le député varois suggère une peine de deux ans de prison et   euros d’amende « pour décharger les personnes concernées des scrupules qu’elles pourraient ressentir à ne pas dénoncer les faits répréhensifs dont elles ont connaissance ».

(Photo doc Var-matin) Le texte de loi sur la gratuité des péages pour les véhicules d’urgence n’est toujours pas appliqué.